Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède :

• qui le remplace au conseil municipal ?
• qui le remplace en tant qu’adjoint au maire, le cas échéant ?
• qui le remplace au conseil communautaire ou métropolitain, le cas échéant ?

 

A ces questions simples, voici des réponses un peu complexes — mais brèves — en vidéo et sous la forme d’article.

 

I. Courte vidéo (3 mn 05)

 

https://youtu.be/FDbnU5_7IuQ

 

 

II. Bref article

 

Voir ici :

• Démissions et parité, pour les communes de mille habitants et plus  

 

N.B. : mais l’ordre des adjoints peut changer et alors respecter la parité, mais pas « le chabada » à l’occasion de nouvelles désignations en cours de mandat. Autre point, il est aussi possible de ne pas remplacer l’élu partant, ce qui peut changer la parité. 

 

Mise à jour au 13/10/2022, notre analyse est confirmée par :

• Conseil d’État, 11 octobre 2022, n° 465799
• Dans les communes de 1000 habitants et plus, la démission (ou le décès) d’un adjoint doit bien donner lieu à élection d’une personne de même sexe 

 

Voir aussi pour un focus sur l’intercommunalité

 

• Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? [VIDEO et article]