Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée » Pour une meilleure prise en compte des questions relatives […]
Etat-civil
Le droit funéraire a été largement modifié en ces temps d’urgence sanitaire, avec un certain nombre de conséquences […]
Le droit funéraire s’est adapté, en plusieurs salves, au Covid-19… Avec entre autres une absence de toilette mortuaire […]
Nombre d’associations de généalogistes amateurs (quoique…) proposent des numérisations gratuites d’actes d’état civil, ce qui allèche bien évidemment […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
C’est ce jour, 1er novembre 2017, que les PACS débarquent en mairie… en droit. Pour cause de jour […]
Fañch est né. Fañch est un beau bébé. Un bébé breton, pour qui n’aurait pas deviné. Source […]
Au BO de la Chancellerie en date du 31 août 2017, a été publiée la Circulaire du 26 juillet […]
L’article 1er de la loi du 6 fructidor de l’an II dispose qu’aucun citoyen ne peut porter […]
Les mairies sont en train de digérer quelques changements en matière d’état civil : La version définitive […]
La loi du 18 novembre 2016 a transféré la gestion des PACS aux officiers d’état civil des […]
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie les règles […]
JO après JO, la mue de notre régime de l’état civil ne cesse de s’opérer. Résumé des épisodes […]
L’Association des maires de France (AMF) vient de tirer le signal d’alarme sur une difficulté particulière souvent passée inaperçue […]
Le décret no 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (NOR : AFSP1705016D) vient d’imposer […]
Au JO a été promulgué le décret 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions […]
Le 14 octobre 2016, ce blog signalait que ce n’étaient pas moins de trois nouvelles compétences, dont […]
Un détail est passé un peu inaperçu au sein de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 « […]
Le projet de loi que s’apprête à examiner l’Assemblée Nationale afin de réformer en profondeur la Justice de […]
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