L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de se vacciner contre la covid-19, tout en prévoyant que cette obligation pourrait être suspendue lorsque la situation sanitaire le permettrait.
A la suite de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023, le Gouvernement a décidé, par le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, de procéder à cette suspension.
L’article 1er du décret dispose en effet : « L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue. »
Il reste désormais la délicate question de la réintégration des personnels concernés.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :