Crise sanitaire suite et fin ( ?) : suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 pour les soignants.

L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de se vacciner contre la covid-19, tout en prévoyant que cette obligation pourrait être suspendue lorsque la situation sanitaire le permettrait.

A la suite de la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023, le Gouvernement a décidé, par le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, de procéder à cette suspension.

L’article 1er du décret dispose en effet : « L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue. »

Il reste désormais la délicate question de la réintégration des personnels concernés.

Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116