Guillaume Glénard Brèves et articles

Obligation vaccinale et passe sanitaire : diffusion d’une instruction pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Cette instruction fait le point :

1/ Sur l’obligation vaccinale, notamment :

– sur le champ de l’obligation vaccinale, notamment en dressant la liste des personnels concernés qu’ils soient soignants, administratifs ou salariés de prestataires extérieurs ;

– sur la temporalité de la mise en œuvre progressive de l’obligation vaccinale ;

– sur le contrôle de l’obligation vaccinale par l’employeur ou les agences régionales de santé ainsi que les sanctions qu’encourt l’employeur qui ne procéderait pas à des contrôles ;

– sur les procédures à mettre en place sur l’obligation vaccinales après le 15 septembre ;

– sur la procédure de suspension des agents méconnaissant leur obligation vaccinale ;

2/ Sur le passe sanitaire, notamment :

– précisant les justificatifs qui doivent être présentés ;

–  sur les autotests sous supervision ;

– le champ d’application du passe sanitaire dans les temps en fonction des personnes concernées ;

– les règles et procédures applicables en cas de manquements aux règles applicables pour le contrôle du passe sanitaire.

Cette instruction peut être consultée à partir du lien suivant :

instruction DGCS du 11 août 2021 vaccin

Voir aussi l’instruction DGS du même jour :

 

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