Le ministre de la santé a pris, le 9 septembre 2021, une instruction (n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193) relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Elle rappelle notamment :

– les grands principes de l’obligation vaccinale ;

– la temporalité de sa mise en œuvre ;

– que des autorisations spéciales d’absences sont mises en place pour faciliter la vaccination des personnels ;

– quels sont les personnels concernés ;

– les contrôles exercés ;

– les sanctions prévues ;

– la situation des personnels vulnérables.

Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf – page=387