Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État en date du 10 août 2021 et qui vient d’être diffusée, la directrice générale de l’administration publique :
– présente les dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État (mais qui valent aussi pour les deux autres versant de la fonction publique ; voir notre brève d’hier : https://blog.landot-avocats.net/2021/08/10/loi-sur-la-gestion-de-la-crise-sanitaire-quelles-obligations-pour-les-agents-publics/) ;
– fait des recommandations à l’égard des employeurs publics dans la mise en œuvre de ces dispositifs ;
– et rappelle enfin les dispositifs mis en place dans la fonction publique pour faciliter la vaccination des agents publics.
Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :