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ATTENTION MISE À JOUR AU 10/6 : DÉCISION CENSURÉE PAR LA CA DE PARIS : PS / NUPES […]
Mise à jour au 26 mai 2022 voir : Législatives : quelles formations politiques pourront-elles participer aux émissions […]
« L’émergence prétorienne d’un nouveau référé pré-électoral » : tel est le titre d’un article du Professeur Romain Rambaud publié […]
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 est fixé pour l’année 2022 à 66,16 M€. En voici la ventilation, avec quelques explications correspondantes.
Dans sa décision rendue dans l’affaire « Comité d’organisation et d’enregistrement du Parti communiste roumain (PCR) c. Roumanie […]
Le droit français en matière de présence médiatique, notamment sur le petit écran, est loin d’être négligeable et ses règles ont d’utiles […]
Des candidats se présentent au nom d’un parti sans avoir l’investiture de celui-ci. Le parti peut-il engager un […]
Cela avait été LA polémique de janvier 2020 : la fameuse et maladroite « circulaire Castaner » sur […]
Au JO de ce matin se trouve le décret no 2021-203 du 23 février 2021 (NOR : INTA2104287D), qui procède à […]
Le juge des référés du Conseil d’État suspend trois séries de dispositions de la circulaire du 10 décembre 2019… et non des moindres : l’attribution des nuances dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus, les conditions d’attribution certaines de ces nuances.
Voici un bref commentaire de l’ordonnance rendue ce jour par le Conseil d’Etat (I ; reprenant pour l’essentiel le communiqué dudit Conseil), complété par un rappel du dispositif et des raisons pour lesquelles les maires et les maires ruraux demandaient cette fin du « nuançage » politique en dessous d’un certain seuil tout en demandant des correctifs à « cette circulaire Castaner » (II) avant que de voir le texte même de cette ordonnance (III) et de cette circulaire (IV).
A ce jour, les maires qui ne revendiquent aucune étiquette politique… s’en font attribuer une pour des raisons […]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été institué par l’article 28 de la […]
Le collège de déontologie de la juridiction administrative proclamait, en quelque sorte, en septembre dernier : Le droit […]
C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns […]
Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]
Le JO de ce matin comprend un avis du Ministère de l’Intérieur relatif au rattachement à un parti […]
C’est sans modification que l’Assemblée Nationale vient de voter la proposition de loi adoptée au Sénat : sauf […]
A l’occasion d’un des nombreux contentieux entre M. J.-M Le Pen et le Front National, la Cour de cassation […]
C’est en 2017 que s’appliquera la grande réforme du cumul des mandats pour les parlementaires. Et, déjà, de […]
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