Indemnités de fonctions : le bon, la brute et le truand

C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns spaghetti : le bon (la commune) la brute (le parti politique qui perçoit directement de l’argent) le truand (l’élue qui accepte de reverser l’argent du bon à la brute… mais qui ensuite tente de percevoir le même […]

Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin

  Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi sur la « moralisation de la vie publique ». Voir : Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.   12 jours plus tard, après : deux avis du […]

Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives de juin. Voici […]

Rattachement à un parti des candidats aux législatives : mode d’emploi au JO de ce matin

Le JO de ce matin comprend un avis du Ministère de l’Intérieur relatif au rattachement à un parti politique des candidats aux législatives.  Ce document n’apprendra rien aux spécialistes, mais il a l’avantage de rappeler les règles en ce domaine avec des dates butoir propres à cette année électorale. Voici ce document :   JORF […]

Partis politiques et comptes de campagne : modifications à venir à compter de 2018

C’est sans modification que l’Assemblée Nationale vient de voter la proposition de loi adoptée au Sénat : sauf censure du Conseil constitutionnel, nous voici donc en route vers une nouvelle nouvelle nouvelle adaptation du droit des comptes de campagne, des campagnes électorales et du fonctionnement des partis politiques, avec une entrée en vigueur au 1er […]

JMLP c/Front National : un parti n’est pas investi d’une mission de service public (pas de compétence du juge administratif)

A l’occasion d’un des nombreux contentieux entre M. J.-M Le Pen et le Front National, la Cour de cassation vient de refuser d’estimer que le juge administratif puisse être compétent. Ce n’est pas un sujet anodin. Les requérants se fondaient sur l’article 4 de notre Constitution : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression […]

Cumul des mandats : il y aura-t-il une réforme en 2017 ?

C’est en 2017 que s’appliquera la grande réforme du cumul des mandats pour les parlementaires. Et, déjà, de nombreuses voix s’élèvent pour tenter d’assouplir le texte dans les tous premiers mois qui auront suivi les élections présidentielles… Face à cette bronca qui, sourdement, monte, l’association Transparency international s’inquiète. Elle relève que 91 % de nos […]

Re-pénalisation du financement de la vie politique par une personne morale

Accepter pour un parti politique ou un candidat à une élection  le financement d’une personne morale (autre qu’un parti politique ou qu’une association de financement électorale) est désormais réprimé pénalement… après ne pas l’avoir été, puis après l’avoir été, puis après ne l’avoir plus été de 2013 à 2015 pour des raisons de bourde législative […]