Indemnités de fonctions : le bon, la brute et le truand

C’est un amusant duel à trois qu’a arbitré la CAA de Paris. Avec, comme dans les meilleurs westerns spaghetti :

  • le bon (la commune)
  • la brute (le parti politique qui perçoit directement de l’argent)
  • le truand (l’élue qui accepte de reverser l’argent du bon à la brute… mais qui ensuite tente de percevoir le même argent du bon ).

 

Ce duel à trois paraît ésotérique? Alors écoutons, façon voix off, la CAA :

 

« en sa qualité d’adjointe au maire, Mme S. avait droit au versement, à son seul profit, de l’indemnité versée aux élus fixée par une délibération du conseil municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne ; que la circonstance que l’intéressée avait souscrit avant son élection, en qualité de membre du parti communiste français, un engagement de reverser à ce parti l’intégralité de son indemnité, par un acte auquel la commune n’était pas partie, est sans incidence sur l’obligation légale pour cette municipalité de verser cette indemnité entre les mains de Mme S. ; que, dès lors, en procédant au versement direct de l’indemnité due à la requérante au parti communiste français, entre les mois de mars 2008 et décembre 2012, la commune de Bonneuil-sur-Marne a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; que la circonstance que cette commune a déjà versé les sommes litigieuses au parti communiste français ne lui permet pas de s’exonérer de sa responsabilité envers Mme S. ; »

 

Donc l’élue s »engage à reverser des sommes au parti politique. Soit.

Elle demande à la commune de verser directement cet argent au parti. Soit. C’était une bêtise de la commune, mais soit.

Puis elle demande rétrospectivement à percevoir cet argent qui lui était dû : ce qui était vrai en droit sauf que c’est elle qui s’était engagée à le reverser au parti.

Donc oui la commune a commis une faute. Doit-elle pour autant réparer cette faute en versant toutes ses indemnités (une seconde fois en termes de décaissement) à l’élue ?

Non répond avec finesse l’arbitre du duel :

« 6. Considérant, toutefois, qu’il est également constant que Mme S. a, en exécution de l’engagement qu’elle avait souscrit à l’égard du parti communiste français, consenti sans équivoque au versement direct de son indemnité à ce parti jusqu’au mois d’août 2012, date à laquelle elle a réclamé le versement direct à son profit de cette indemnité ; qu’il est tout aussi constant qu’elle a bénéficié, pour chacune des années en litige, des avantages fiscaux attachés au versement de dons à un parti politique ; que, dans les circonstances de l’espèce, ces faits imputables à la victime sont de nature à exonérer la commune de 80% de sa responsabilité ; »

 

D’où un jugement de Salomon. Avec, à terre, belles et bien mortes, les moeurs politiques d’un autre temps. Que l’on ne regrettera pas.

 

Voici cet arrêt CAA Paris, 28 juin 2017, n° 16PA01136 :

CAA Paris 201706 16PA01136

 

 

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NB iconographie : comment ça vous n’avez pas reconnu la magnifique scène finale du film Le bon,  la brute et le truand ?

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.