Un port est bien une activité économique comme une autre en droit européen des aides d’Etat. Nulle possibilité […]
Port
Réponse NON et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture erronée d’une décision du Conseil d’Etat. […]
Deux décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirment que doivent être considérées comme des aides d’Etat, incompatibles […]
Faute, en l’espèce, de clause exorbitante du droit commun, le contrat de prestation de service de sûreté conclu […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
La contravention de grande voirie peut-elle frapper ceux qui contrôlent de longue main les matériels qui causent les […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais […]
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en […]
Le JO de ce matin comporte trois textes en matière de signalisation maritime (notamment de financement en ce […]
I. L’affaire en quelques mots Par un arrêté du 28 avril 2017, la préfère de la […]
La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence […]
En direct du port de Marseille Fos, dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMER), le Premier […]