En septembre 2021, étaient adoptés deux textes en matière de gestion des déchets des navires, avec pour la […]
Port
Réponse NON. Il résulte du I de l’article L. 101-6 du code des ports maritimes que lorsqu’un port […]
Voici, aux bons soins de la CAA de Versailles, un intéressant exemple de contrôle juridictionnel sur la création […]
Quel est le juge compétent quand un navire heurte un « corps-mort » (dalle de béton ou autre objet pesant, […]
Le président, bénévole, d’une association peut être, dans certains cas, entrepreneurs de services municipaux, inéligible à ce titre. […]
Au JO de ce matin, se trouvent fusionnés le port autonome de Paris et les grands ports maritimes […]
Une ordonnance au JO de ce matin : permet d’étendre les limites portuaires de sûreté au-delà des limites […]
Grands ports maritimes : sauf régies ou filiales, les terminaux pourront donner lieu à soit des conventions de […]
A été publié le décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (NOR: TREL1910003D).
Ce décret modifie la réglementation relative à l’utilisation du domaine public maritime naturel dans le cadre :
- d’une part, de concessions
- et, d’autre part, de l’aménagement, l’organisation et la gestion des zones de mouillages et d’équipements légers.
A cet égard, ce texte :
Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes (NOR: TRET1930484D) qui :
Un port est bien une activité économique comme une autre en droit européen des aides d’Etat. Nulle possibilité […]
Réponse NON et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture erronée d’une décision du Conseil d’Etat. […]
Deux décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirment que doivent être considérées comme des aides d’Etat, incompatibles […]
Faute, en l’espèce, de clause exorbitante du droit commun, le contrat de prestation de service de sûreté conclu […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
La contravention de grande voirie peut-elle frapper ceux qui contrôlent de longue main les matériels qui causent les […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais […]
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en […]
Le JO de ce matin comporte trois textes en matière de signalisation maritime (notamment de financement en ce […]
I. L’affaire en quelques mots Par un arrêté du 28 avril 2017, la préfère de la […]
La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence […]
En direct du port de Marseille Fos, dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMER), le Premier […]
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