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Port
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A été publié le décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (NOR: TREL1910003D).
Ce décret modifie la réglementation relative à l’utilisation du domaine public maritime naturel dans le cadre :
- d’une part, de concessions
- et, d’autre part, de l’aménagement, l’organisation et la gestion des zones de mouillages et d’équipements légers.
A cet égard, ce texte :
Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes (NOR: TRET1930484D) qui :
Un port est bien une activité économique comme une autre en droit européen des aides d’Etat. Nulle possibilité […]
Réponse NON et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture erronée d’une décision du Conseil d’Etat. […]
Deux décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirment que doivent être considérées comme des aides d’Etat, incompatibles […]
Faute, en l’espèce, de clause exorbitante du droit commun, le contrat de prestation de service de sûreté conclu […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
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Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
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La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en […]
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