La Cour des comptes contrôle le SPANC

Les contrôleurs contrôlent les contrôleurs. La Cour des comptes descend de la rue Cambon pour se plonger dans les délices du SPANC et cela donne le « référé » (au sens de la Cour des comptes) que voici :

 

Les 7 pages de ce document méritent d’être lues.

Ce référé constate que les services publics d’assainissement non collectif (Spanc)

« rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et des pratiques disparates.»

… ce qui dans le registre des portes ouvertes est une phrase historique. Car tout praticien reconnaîtra que nous sommes là dans l’évidence et la litote.

À la suite d’une enquête menée avec les trois chambres régionales des comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour considère qu’il faut améliorer le fonctionnement de ces services, accompagner davantage leur évolution et mieux mesurer leurs résultats. Là encore, aucune surprise.

Un peu plus intéressantes sont les six recommandations que formule la Cour :

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L’intérêt réside un peu dans ses six recommandations. Il résidera peut-être dans les réponses ministérielles qui y seront apportées (il est à noter que le Gouvernement n’a pas respecté le délai de deux mois qui lui est imposé par la loi pour répondre à ce référé… sic.). Il réside surtout dans le fait que la Cour ait mis en lumière ce que chaque praticien savait dans l’ombre.