Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue. 

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé, 
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »

Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « TEI ». 

____________

Nous allons faire un retour de terrain très marqué par l’actualité, puisque nous allons revenir sur les annonces du Premier ministre et, surtout, sur la proposition de loi adoptée en première lecture le 17 octobre dernier par le Sénat. Ou plus précisément sur ses incidences de terrain.

Il ne s’agit pas ici de peser le pour ou le contre de ce texte, ni de lancer les paris sur l’issue de ce texte. On relèvera juste que ce texte « tomberait » si le processus parlementaire aboutit alors que les communautés de communes sont bien souvent à mi-parcours de leur réflexion sur la stratégie rattachée à leur prise de compétence. 

On peut relever plusieurs réactions selon les territoires :

• Il y a d’abord les territoires très avancés. Une communauté que nous accompagnons dans la région Grand-Est par exemple, avait même décidé d’anticiper les compétences au 1er janvier 2025. Elle est prête, les statuts de la régie sans sur le point d’être adoptés, ainsi que les conventions éventuelles. La communauté, en réalité, ne sera pas impactée et il est probable que la loi devrait atterrir après le transfert. Pour elle, la loi ne fait donc que raviver un débat qui n’a plus lieu d’être. La loi, en revanche, risque de laisser pour certaines communes un goût amer, puisque, finalement, les communes pourraient avoir l’impression que le législateur ne récompense pas les territoires qui ont essayé d’être les « bons élèves ».

• Il y a aussi ces syndicats qui, en relation avec leurs communautés, ont essayé d’accepter de nouvelles communes. Il s’agit de ces territoires où les communautés ont finalement demandé à leurs communes d’anticiper l’organisation territoriale et de s’appuyer sur les syndicats supra-communautaires préexistants. On pourrait croire qu’ils ne seraient pas impactés, mais il n’en est rien : nombre de syndicats qui étaient sur le point d’intégrer des communes au 1er janvier 2025 sont dans l’incertitude avec des communes qui ne savent plus si elles souhaitent rejoindre le syndicat, suspendues à l’évolution législative. 

• Il y a aussi ces communautés qui au moment de décider le transfert, hésitent et suspendent les études en cours. Nous avons ainsi plusieurs missions qui vont accuser des mois de décalage, avec pour les élus un sentiment mitigé : vont-ils prendre trop de retard si la proposition de loi fait long-feu ? Est-ce au contraire le bon choix ? L’annulation du transfert ne va-t-elle pas en réalité faire prendre du retard au territoire face à ses enjeux de structuration.

• Il y a bien entendu certains de nos clients qui sont aussi soulagés … comme cette communauté de montagne pour laquelle le transfert n’allait pas nécessairement apporter un plus. 

Nombre de nos clients nous demandent ce qu’il convient de faire face à cette proposition de loi. À l’évidence la réponse est politique, technique et relève avant tout de chaque territoire.

Néanmoins, nous répondons souvent à nos clients que l’issue de la loi est incertaine. Il y a de grandes chances qu’elle soit adoptée, mais avec des modifications lors de son passage devant l’assemblée. Quel sera donc le texte définitif ? Nul ne le sait à ce stade.

En revanche, il est certain que les études, sans aller jusqu’à leur mise en œuvre, ont un intérêt pour la communauté comme pour les communes. Elles permettent ainsi de mieux partager les enjeux du territoire. Elles permettent, par exemple d’identifier les priorités, de connaître la capacité des services à faire face aux défis non pas de 2026, mais sur une plus longue durée. 

Au final, que la loi soit adoptée ou non, il y a donc un intérêt à se projeter sur l’organisation idéale. Cette organisation passera peut-être par un transfert à la communauté, ou par une simple coordination des communes en s’appuyant ou non sur la communauté ou des syndicats. Il y a autant d’organisation possible qu’il y a de territoires. Ainsi, si la loi devait être adoptée, l’erreur selon nous, serait de faire juste « comme avant » : la solution est peut-être le statu quo, certes, mais pas nécessairement. Qu’on approuve ou non cette proposition de loi, elle peut être l’opportunité d’ouvrir de nouveaux scénarios pour le territoire en ouvrant plus de possibilités d’organisation. À chaque territoire de trouver celle qui sera la plus apte à répondre aux défis des compétences eau et assainissement et qui répondra au mieux aux besoins de la population.