Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair

 

Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant croyait-on savoir, puis pour 80 % des assujettis, a-t-on pu croire ensuite, avant de découvrir que ce serait sans doute un peu des deux.

A propos de ces interrogations et d’une étude d’impact intéressante réalisée par une organisme proche de Sciences Po, voir :

Quels effets de la future suppression à 80% de la taxe d’habitation ?

 

Voici, depuis des déclarations de la semaine passée, puis ensuite de la Conférence nationale sur les territoires d’hier, ce que l’on commence de comprendre :

  • la réforme serait bien engagée pour 2018 comme prévu initialement et non 2019
  • communes et communautés auraient :
    • un pouvoir de fixation de taux
    • une compensation financière qui s’étendrait aux nouveaux habitants
  • la révision des valeurs locatives serait mise en oeuvre pour ce qui est déjà engagé mais sans vraie révision contrairement à ce qui est demandé par l’AMF
  • une refonte large de la fiscalité locale serait engagée sous ce quinquennat. Dans ce cadre, il pourrait être envisagé que les communes aient une part d’impôt national, la CSG et la CRDS par exemple (ou un apport sur cette base comme dans les relations TVA / CVAE ?).

Un grand, grand chantier, souvent évoqué, rarement entrepris en son entier…

 

MISE A JOUR AU 20 JUILLET : LA RÉFORME DEVRAIT PASSER PAR UN DÉGRÈVEMENT AVEC NEUTRALITÉ POUR LES COLLECTIVITÉS À L’INSTANT T (MAIS PERTE DU DYNAMISME DE LA RECETTE ET SANS REVALORISATION DES BASES CADASTRALES ; DIFFICULTÉS RESIDUELLES SUR LES ÉVOLUTIONS EN COURS NOTAMMENT POUR LES VEUFS ET VEUVES).

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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