Dans le cadre des nouvelles règles d’open data (et, donc, de la la loi pour une République numérique), souvent évoquées sur le présent blog (voir, entre autres, ce récent mini-tuto sur l’open data et les contrats publics), la DGFIP (direction générale des Finances publiques) a ouvert deux types de données :
► le code source de la taxe d’habitation
Comme pour l’impôt sur le revenu la DGFiP a conduit de concert avec la DINSIC/ETALAB des travaux qui faciliteront la meilleure réutilisation de ce code. Il va être accessible sur la plate-forme Data.gouv.
► l’algorithme de la taxe d’habitation.
La transcription des mécanismes de l’algorithme de calcul de la taxe d’habitation a été faite de façon à permettre aux contribuables de reconstituer de façon didactique le montant de leur taxe pour l’immense majorité des taxations émises. Le document descriptif de l’algorithme sera quant à lui accessible dans l’espace public du portail « impots.gouv.fr ».
Ces jeux de données permettent au contribuable de reconstituer le montant de sa taxe et aux collectivités de procéder à diverses vérifications ou simulations… tant que cet impôt existe encore 😊🤭😡.
Reconnaissons à Bercy un certain primat dans la course à l’open data, primat qu’il se décerne lui-même d’ailleurs dans ses outils de communication (ce sont les autres Ministères qui ne vont pas trouver cela fair play...).
► Consulter l’algorithme du calcul de la taxe d’habitation
► Accéder au code source de la taxe d’habitation
► Voir les données ouvertes par la DGFiP
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