TH : quel impact de la réforme ?

L’AdCF et l’Institut CDC pour la recherche ont confié à l’Institut des politiques publiques (Ecole d’économie de Paris et CREST) un travail d’évaluation des implications du remplacement de la taxe d’habitation et, notamment, de ses effets possibles sur la réallocation des ressources de la fiscalité locale.

Il est à rappeler que l’article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF2020) acte la suppression de la TH sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages français, donnant ainsi naissance à la « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale »(THRS). 

Les communes se verraient transférer le taux de TFPB de leur département. Cette mesure implique des niveaux de compensation hétérogènes ne corres- pondant pas nécessairement aux recettes de TH perdues par chaque com- mune.

Afin de corriger ces déséquilibres en termes de compensation, la LF2020 pré- voit la création d’un mécanisme de « coefficient correcteur », à travers lequel les communes surcompensées reverseraient le montant de leur surcompen- sation et les communes sous-compensées percevraient en plus du montant transféré de TFPB un transfert égal à leur niveau de sous-compensation.

Ces contributions et transferts correcteurs seraient dynamiques. La contribu- tion ou le transfert d’une commune donnée évoluerait chaque année en fonc- tion de la variation de sa base fiscale.

Les EPCI et départements se verraient allouer quant à eux une fraction des recettes de TVA. Cette fraction correspond pour chacune de ces collectivités au rapport entre ses recettes fiscales perdues et les recettes de TVA constatées avant la réforme.

Critique sur le mécanisme voté dans la loi de finances pour 2020 et programmé pour être mis en œuvre au 1er janvier 2021 (avec notamment de fortes compensations entre communes d’une justesse discutable selon les auteurs de ce rapport), cette étude examine deux scénarios alternatifs.

Le rapport confirme le nombre très important de communes concernées par une surcompensation (61 %), soit 2,9 milliards d’euros – près de 10 % du produit total de TFPB (32,2 milliards d’euros).

Différence par habitant entre la TFPB gagnée et la TH perdue

Source : Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale / Page 31

Le rapport suggère en conclusion différentes options conduisant à reconsidérer la réforme fiscale sur de nouveaux angles. Le cas des EPCI et des départements est aussi étudié, avec moins de biais.

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Le rapport et la vidéo de présentation qui l’accompagne 

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