Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public

Navigation principale

Cabinet
Brèves
Vidéos/tutos
Ouvrages
Sites/blogs
Connexion

Éric Landot 23/04/2018 Brèves et articles

Qui sommes-nous ?

POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR :

https://landot-avocats.net

Partager :

Twitter
LinkedIn
Facebook
E-mail
Telegram
Imprimer
WhatsApp
Plus

Reddit
Tumblr
Pinterest
Pocket
Skype

WordPress:

J’aime chargement…

Articles similaires

Publié dans Brèves et articles. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Adresse e-mail

Rejoignez les 11 553 autres abonnés

Rechercher :

Articles Phares

Modification « sèche » des clauses financières des marchés publics et concessions : le « oui mais.. » du conseil d’État [VIDEO détaillée]
D'intéressantes décisions sur les « purges » à faire lors de communication de documents administratifs et, au contraire, sur le fait que des mises en lignes obligatoires doivent se faire avec des moteurs de recherche non bridés
IMPORTANT Voici l’avis du Conseil d’Etat et la note de la DAJ sur les modifications de prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et sur l’imprévision
Sapeurs-pompiers volontaires : création d'un nouveau seuil de la PFR et abaissement de la durée de service dans certains cas
Le Conseil d'Etat censure l'application précipitée de la réforme de la procédure civile... en précisant qu'un délai indicatif de 3 mois eût été nécessaire (ce qui est un indice pour d'autre réformes)... et en semant le trouble dans le monde des civilistes
La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue
Le TA de Bastia rend un jugement intéressant en droit des SMO... sous réserve d'y voir d'incertaines solutions implicites
Trois arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers
Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
Validation de la circulaire de l'éducation nationale recommandant de faire usage du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements (mais pas pour les diplômes ni la notation, sauf changement d'état-civil)

Publications récentes

Recharge des véhicules électriques : un décret sur les infrastructures dans les immeubles collectifs 30/09/2022
Clauses illégales : l’avenir appartient à l’administration… Le passé, lui, relève du juge [VIDEO + article] 30/09/2022
France et Grande-Bretagne : chacun expérimente une double transition, faisant ressortir de considérables différences en termes de dissociations symboliques 30/09/2022
Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PCIS après la loi Matras [VIDEO] 30/09/2022
Données à fournir par les radios et télévisions : l’ARCOM est fondée, en droit, à privilégier une vision large de la notion de « personnalités politiques » 30/09/2022
Modification « sèche » des clauses financières des marchés publics et concessions : le « oui mais.. » du conseil d’État [VIDEO détaillée] 29/09/2022
Le TA de Bastia rend un jugement intéressant en droit des SMO… sous réserve d’y voir d’incertaines solutions implicites 29/09/2022
Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO à jour du décret 2022-1251 du 23 septembre 2022] 29/09/2022
Pollution et mobilités : un point sur les zones à faibles émissions (ZFE-m) [VIDEO détaillée] 29/09/2022
Arrivée de la circulaire « Winter is coming » (gestion de l’hiver ; développement à MLT des EnR) 29/09/2022
Répétition de l’indu : la prescription biennale s’applique aux frais déplacement 29/09/2022
4 vidéos sur la nouvelle responsabilité financière des acteurs publics, (presque) 3 mois avant la grande bascule 29/09/2022
Prime de recherche et d’enseignement supérieur : le professeur d’université peut être légalement moins bien traité que le maître de conférences 29/09/2022
Validation de la circulaire de l’éducation nationale recommandant de faire usage du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements (mais pas pour les diplômes ni la notation, sauf changement d’état-civil) 29/09/2022
Il était illégal que les enseignants chercheurs aient été privés de deux indemnités spécifiques s’ils exerçaient à côté une activité libérale 29/09/2022
D’intéressantes décisions sur les « purges » à faire lors de communication de documents administratifs et, au contraire, sur le fait que des mises en lignes obligatoires doivent se faire avec des moteurs de recherche non bridés 29/09/2022
La participation au transport et à la pose de mines antipersonnelles sera un crime de guerre… ou pas. 29/09/2022

Archives

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

Recharge des véhicules électriques : un décret sur les infrastructures dans les immeubles collectifs 30/09/2022
Clauses illégales : l’avenir appartient à l’administration… Le passé, lui, relève du juge [VIDEO + article] 30/09/2022
France et Grande-Bretagne : chacun expérimente une double transition, faisant ressortir de considérables différences en termes de dissociations symboliques 30/09/2022
Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PCIS après la loi Matras [VIDEO] 30/09/2022
Données à fournir par les radios et télévisions : l’ARCOM est fondée, en droit, à privilégier une vision large de la notion de « personnalités politiques » 30/09/2022

Archives

Publications en ligne

Brèves et articles
Ouvrages
Tutoriels
Vidéos

Méta

Inscription
Connexion
Flux des publications
Flux des commentaires
Site de WordPress-FR

Suivez-nous

par Pixelgrade.

Accueil
À propos
Contact
Derniers billets
Le cabinet Landot & associés
Les équipes
My Account
Nos sites / blogs
Rechercher
Registration
widget

Navigation Secondaire

Recherche

Navigation des articles

La jurisprudence Contrats et gestion publique du mois : l’arrêt SANEF [courte VIDEO avec Idéal connaissances]

Des équipes spécialisées ; des avocats expérimentés

Rechercher :

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Chargement des commentaires…

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

%d blogueurs aiment cette page :