Un nouveau TA (celui de Limoges, après ceux de Montpellier, de Caen ou de Marseille) censure ceux des […]

… et c’est (avec beaucoup d’autres informations, à lire ici : Lire le document (Les finances publiques locales […]

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations […]

Reconstruire sur des décombres : la Première Ministre, dans une circulaire, interprète les droits de l’urbanisme et de […]

Si un acte individuel a été mal notifié, ou non notifié, le requérant aura un délai raisonnable (un […]

Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en […]

Au Jo de ce matin se trouve le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime […]

A été diffusée, le 3 juillet, une circulaire  interministérielle, NOR: IOML2316494J, en date du 30 juin 2023, relative […]

Nouvelle diffusion  Voici, après une rapide présentation par mes soins, des extraits des débats parlementaires tenus le 8 […]

… et c’est le Conseil d’Etat qui nous le dit via cette décision dont voici le futur résumé […]

Existe un régime d’injonction faite aux opérateurs de communications électroniques de conserver certaines catégories de données de trafic […]

Lancé en mars 2022, en marge de l’évènement En route pour la mixité en 2024 organisé par le Comité […]

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Nouvelle diffusion  Peut-on s’exprimer en langue régionale (corse, basque, breton, alsacien, francique, occitan, créole, etc.) dans les assemblées […]

Réponse NON, pas en tous cas si du point de vue de la CNIL, puis du Conseil d’Etat, […]

Les dispositions du 3° de l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles excluent que […]

… c’est en tous cas le point de vue du Conseil d’Etat. Certes, il résulte de l’article 17 […]

Le mode d’emploi, en contentieux administratif général, propre aux appels incidents, en cas de désistement de l’appel principal… […]

Un sursis à statuer est accordé le temps d’une régularisation de l’article L. 181-18 du Code de l’environnement. […]

Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : […]

Nouvelle diffusion  Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]

Le régime de l’équilibre financier des autoroutes en France a donné lieu à quelques rebonds fin juin : […]

Nouvelle diffusion  Les pandémies, la guerre à l’Est de notre Continent, les conflits politiques ou sociaux, les défis […]

Lors des assises des communes nouvelles organisées le 29 juin dans la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, l’AMF — […]

Nouvelle diffusion  Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]

Les buts du projet de décret visant à revitaliser les bassins d’emploi étaient d’adapter, de clarifier et de […]

L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 a surtout porté en elle l’importante réforme de la responsabilité financière […]

Au coeur de la profession d’avocat, se trouvait déjà un RIN (règlement intérieur national). Vient de s’y ajouter […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Créée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie liée au Covid-19, l’application TousAntiCovid, encadrée par le décret […]

C’est un festival de textes, ce matin au JO, au profit du régime applicable aux sapeurs-pompiers : • […]

A été diffusée la circulaire du Ministre de la Justice, en date du 30 juin 2023, « relative […]