Au coeur de la profession d’avocat, se trouvait déjà un RIN (règlement intérieur national).

Vient de s’y ajouter un nouveau noyau dur : le Code de déontologie publié au JO de ce matin par le :

• Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats (NOR : JUSC2303903D)
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 284,9 Ko

Cela ne supprime pas le RIN mais cela en reprend, à droit presque constant, nombre d’éléments.