Reconstruire sur des décombres : la Première Ministre, dans une circulaire, interprète les droits de l’urbanisme et de la commande publique, non sans une once d’optimisme, dans un sens « facilitateur » des actions urgentes.
La Première ministre a signé une circulaire en date du 5 juillet 2023, relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines (NOR : PRMX2318784C), que voici :
Cette circulaire, d’après sa notice, « vise à faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Elle rappelle les procédures d’urbanisme pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction, concernant le droit à la reconstruction à l’identique et le relogement d’urgence. Elle traite également des règles de commande publique ».
En matière d’urbanisme, sont évoqués :
- des dispositifs pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction :
- le régime du droit à la reconstruction à l’identique. Voici le début et la fin du passage de cette circulaire consacré à ce propos :
- […]
- le Dispositif d’urgence ainsi présenté :
La circulaire évoque aussi les souplesses du droit de la commande publique, non sans parfois un brin d’optimisme :
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