Créée dans le cadre de la lutte contre l’épidémie liée au Covid-19, l’application TousAntiCovid, encadrée par le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 modifié, se met en pause à partir du 30 juin 2023 pour réfléchir à la suite, ce dont le JO de ce samedi 1er juillet 2023 tient compte.

Cette application ne disparaît pas et il est en théorie possible par exemple d’y accéder à son carnet de vaccination et de tests (mais bon sur mon appli tout a disparu ?!). Officiellement, c’est une « mise en pause ». Le « contact tracing » par Bluetooth avait quant à lui été désactivé dès janvier dernier.
En tous cas, au JO, il en résulte une dissémination textuelle :
- Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773277 - Décret n° 2023-550 du 30 juin 2023 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773284 - Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773296 - Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047773301

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