A été diffusée, le 3 juillet, une circulaire interministérielle, NOR: IOML2316494J, en date du 30 juin 2023, relative à la « Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus », que voici :
… avec les têtes de chapitre que voici :
- 1. Vous devez assurer. préfets et procureurs. une écoute et un dialogue continus auprès des élus
- 2. Les préfets doivent veiller à l’évaluation de chaque situation et prendre les mesures de protection adaptées
- 3. Les acteurs locaux doivent veiller à déployer dans les meilleurs délais les mesures du « pack sécurité», et en particulier celles des référents « violences aux élus» et du dispositif « alarme élu »
- 4. Les procureurs de la République doivent mobiliser les outils juridiques existants pour assurer la protection effective des élus victimes d’infractions
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