EPLE : un arrêté sur la conservation des pièces et la production des comptes

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d’enseignement d’Etat listés à l’article D. 211-12 du code de l’éducation (NOR : ECOE2318268A) :

En voici la notice officielle :

Publics concernés : les établissements publics locaux d’enseignement du ministère de l’éducation nationale à l’exception des établissements publics locaux d’enseignement appliquant le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole, les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et les établissements d’enseignement d’Etat listés à l’article D. 211-12 du code de l’éducation.
Objet : cet arrêté précise les conditions de conservation des pièces justificatives et des documents du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement et d’Etat. Il précise également les modalités de production des comptes.
Notice : cet arrêté est pris en application des dispositions propres à chaque catégorie d’établissement telles que codifiées au code de l’éducation et au code rural et de la pêche maritime.