Annonce d’une garantie financière minimale, en termes de dotations de l’Etat pour les communes nouvelles

Lors des assises des communes nouvelles organisées le 29 juin dans la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, l’AMF — organisatrice de cette manifestation — a dévoilé sa :

 

Le Ministre C. BECHU a, à cette occasion, annoncé que l’on allait dépasser pour 2024 les quelques ajustements propres aux communes nouvelles dans la DSR et la dotation élu local :

« il y aura un dispositif concernant les communes nouvelles, qui sera sur la table des assemblées à la fin de l’année, pour qu’on puisse vous apporter une visibilité », a annoncé le Ministre.

On s’orienterait ainsi moins vers une dotation ad hoc que pour un mécanisme de garantie. Ce qui sera toujours moins puissant que l’absence de ponction financière pendant trois ans, durant la période où baissait fortement la DGF (2013-2017)…