Mise à jour en raison de quelques nouveautés La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on […]
Mois: janvier 2024
Notre cabinet s’est engagé dans la décarbonation de ses prestations. A ce titre, au delà des actions déjà […]
Nouvelle diffusion (mais avec mise à jour) Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette […]
Vous n’avez pas passé toutes les vacances d’hiver, entre le 18 décembre 2023 et le 7 janvier 2024… […]
Le juge n’hésite évidemment pas à requalifier un contrat, non en fonction de sa dénomination, mais de son […]
Nouvelle diffusion A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 […]
Nouvelle diffusion Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la loi de finances 2024 […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation posent […]
Le décret n° 2012-401 du 23 mars 2012 prévoit qu’une : « […] indemnité mensuelle de technicité peut […]
En urbanisme, le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des décrets successifs, a fini par […]
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner […]
La magistrate, ayant fauté Tout l’été, Se trouva fort dépourvue Quand la sanction fut venue. […] Elle alla […]
Pour la CAA de Toulouse, il y a un délai indicatif d’un an (comme dans l’arrêt Czabaj) […]
A été publiée la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement […]
A été, ce matin, publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale en date du 22 décembre 2023 (req. n° […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Afin de limiter l’artificialisation des sols, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a instauré plusieurs […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Les articles L. 214-1 et s. du Code de l’urbanisme permettent aux commune d’instaurer sur leur territoire des […]
MISE A JOUR d’avril 2024 (en raison d’une nouvelle jurisprudence) Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour […]
En réponse à cette question, le Conseil d’Etat : pose que le maire agit au nom de la […]
Nouvelle diffusion 3 mois après les annonces du 4/10/23 Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé […]
Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après […]
Nouvelle diffusion trois mois après la lecture de l’arrêt du 4 octobre 2023 Tout projet susceptible d’avoir une […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux […]
[mise à jour au 8 octobre 2024] En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Finalement, la mise à jour des arrêtés sur les données essentielles et la fixation du seuil d’application des […]
Nouvelle diffusion « Les DRH à la croisée des temps… » : c’était, début octobre 2023, le thème […]
Nouvelle diffusion A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 […]
La loi de finances pour 2024 a été adoptée. La décentralisation des compétences en matière d’affichage est effective. Le […]
En application d’une part des articles L. 522-1 et L. 523-9 du code du patrimoine, d’autre part des […]
Nouvelle diffusion au lendemain de l’échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de […]
Le Conseil d’Etat a estimé que l’article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de […]
Dans le cadre de passation des marchés publics, à compter du 1er janvier 2024, les seuils à prendre […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.