Magistrate, tout l’été, vous fautiez ? Et bien… au Barreau entrez, maintenant (poésie… osée… du Conseil d’Etat)

Court of Cassation on Seine in Paris, France

La magistrate, ayant fauté
Tout l’été,
Se trouva fort dépourvue Quand la sanction fut venue.
[…]
Elle alla crier famine

A la juge administrative sa voisine,
[…]
Laquelle n’est pas pardonneuse ; C’est là son moindre défaut.
« Que faisiez-vous au temps chaud ? Dit-elle à cette emprunteuse.
— Nuit et jour à tout venant
Je fautais, ne vous déplaise. Vous fautiez ? j’en suis fort aise.
Eh bien ! rejoignez le Barreau  maintenant. »

(poésie osée du Conseil d’Etat)

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Autrement dit : une magistrate pouvant se recycler, selon le Conseil d’Etat, en avocate, celle-ci ne pourra exciper de l’urgence née de sa suspension disciplinaire d’un an sans traitement.
Ben voyons. 


 

C’est l’histoire d’une magistrate de l’Ordre judiciaire.

Cette magistrate (et ancienne avocate) a fini par avoir un dossier disciplinaire assez intéressant. Voir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature

 

Elle finit par écoper (tout de même !) d’une sanction d’exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée d’un an avec privation totale de son traitement.

Elle attaque et, ce qui est logique, assortit son recours d’un référé suspension.

… ce dernier étant rejeté faute d’urgence.

Pourtant un an, sans ressources ni allocation chômage, cela ne commence-t-il pas à ressembler une urgence ?

NON répond le Conseil d’Etat car… cette magistrate peut se recycler pendant cette année. En avocate par exemple.

Citons le passage concerné, un brin facétieux, des juges du Palais Royal :

« Il résulte toutefois de l’instruction, des échanges à l’audience et des pièces produites après l’audience que la requérante, au demeurant propriétaire d’un bien immobilier dont elle tire un revenu locatif, ne se trouve nullement démunie, au vu de sa qualification, de ses compétences et de son expérience professionnelle, pour trouver un emploi à brève échéance, soit dans la profession d’avocat, hors du ressort du tribunal où elle était affectée en tant que magistrate, soit dans une autre profession, même si sa recherche entreprise depuis quelques semaines n’a pas encore abouti. Par suite, à la date de la présente ordonnance, la situation personnelle de la requérante ne conduit pas à regarder la condition d’urgence comme remplie.»

 

Le Conseil d’Etat s’adonne donc à une aimable plaisanterie sur le recyclage dans notre profession des magistrats évincés par voie disciplinaire. C’est faire fi à bon compte :

Allez, pour rire. Un peu jaune (décidément ils nous aiment et respectent beaucoup au Conseil…)…  c’est ici :

Conseil d’État, ord., 28 décembre 2023, n° 489897


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