Meublés de tourisme : un nouveau mode de preuve de l’occupation d’un local en tant qu’habitation, au 1/1/1970… […]
Mois: janvier 2024
Le Conseil d’Etat confirme que restent très limités les cas où un « avis conforme » sera, en […]
Action contentieuse du contribuable au nom de la commune : le Conseil d’Etat est souple sur les effets […]
Le service statistique ministériel de la DGCL publie le BIS n°181 sur la situation financière des communes à […]
Une note (en accès libre et gratuit) vient d’être diffusée par l’AMF sur l’impact au premier janvier 2024 […]
Accès des opérateurs de communication à très haut débit (THD) : l’ARCEP tranche en défaveur des collectivités qui […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime d’indemnisation qui […]
L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité de la commune… […]
Nouvelle diffusion un mois après la loi A été publiée au JO de ce matin la loi n° […]
En 2021, le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a approuvé les modifications du règlement municipal de la […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
… Et c’est à voir ici : https://participation.senat.fr Et ici en vidéo : https://participation.senat.fr/sites/participation.senat.fr/files/2024-01/video_presentation_participation_senat-hd.mp4
L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]
Dans sa lettre de jurisprudence n° 37, que l’on peut consulter ici , le TA d’Orléans vient de […]
M. Jean Messiha, homme politique et polémiste, peut séduire ou agacer, amuser ou inquiéter. Il n’est pas de […]
Nouvelle diffusion Avec la généralisation de la comptabilité M57, nous avons fait deux séries de vidéo en 2023 et […]
Nouvelle diffusion La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de […]
Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
In fine, c’est le contribuable. Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
A la suite des différents désordres apparus, le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de […]
Par sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, longue de 276 paragraphes, le Conseil constitutionnel vient […]
Par un arrêt Centre communal d’action sociale (CCAS) de Jarville-la-Malgrange en date du 29 novembre 2023 (req. n° […]
Nouvelle diffusion : Avec quelques évolutions récentes, dont un intéressant arrêt de la CAA de Versailles (10 novembre […]
Pour rappel, la loi n°2021-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l’État, à […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de la lecture de l’arrêt n° 458930 Faut-il mentionner dans un arrêté […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
Oui répond le juge dans cet arrêt ! Le litige en l’espèce concerne une demande de paiement direct […]
Le juge administratif prend explicitement et fortement en compte les notes blanches dans les faits et l’appréciation des […]
ATTENTION MISE À JOUR DE 2025 CAR CE JUGEMENT A ÉTÉ CENSURÉ PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR : […]
Le plan cadastral en vigueur en janvier 2024 est désormais disponible : https://cadastre.data.gouv.fr/ Consulter la carte du cadastre […]
Par un arrêt Mme B c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 469095), […]
Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
Nouvelle diffusion 1 an après l’adoption de la loi changeant la donne pour les élus (mais pas pour les […]
FIPECO vient d’examiner la durée du travail, sur une année et sur l’ensemble de la carrière, des agents […]
Par arrêté, en 2020, le président de la métropole de Lyon a, notamment, créé une instance métropolitaine […]
Comme tous les ans, pour aider les collectivités à préparer leur DOB, pour les éléments macroéconomiques nationaux et […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Dans cette affaire, par un avis d’appel public à la concurrence, la communauté d’agglomération GC. a lancé une […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion pour les 3 mois de la loi Une loi a été adoptée pour tenter de […]
Par la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les […]
Le gouvernement a eu récemment à répondre à une question intéressante concernant la facturation des cantines scolaires. En […]
Dans l’affaire ici présentée, le TA de Limoges a eu à répondre à un choix assez inédit d’un […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour au point III Au contraire des communes (voisines ou d’implantation), un département […]
Le point de savoir si une unité de méthanisation sera, ou non, dans le plan local d’urbanisme (PLU), […]
Nouvelle diffusion Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Avec la généralisation de la comptabilité M57, nous avons fait deux séries de vidéo en 2023 et 2024, […]
On se souvient qu’il y a quelques mois, le Conseil d’État a considéré que le décret du 11 […]
Nouvelle diffusion « Les DRH à la croisée des temps… » : c’était, début octobre 2023, le thème […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Notre […]
Par avis d’appel à la concurrence publié le 26 mai 2022, la commune de C. a lancé une […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’adoption de la loi Nous avons à plusieurs reprises, déjà, traité de l’égalité […]
Sans préjudice des autres règles relatives à la protection des espaces montagnards, l’article L. 122-9 du code de […]
Le principe d’impartialité, qui s’impose aux juridictions, interdit-il à une même formation de jugement de connaître des deux […]
En 2021, la Cour de cassation posait que la commune a, concurremment avec l’établissement public de coopération intercommunale […]
L’article 706-113 du code de procédure pénale conduit à ce qu’il n’est pas prévu que le curateur ou […]
Allez dans cette actualité déjà si gaie, voici une petite et nouvelle interrogation, histoire de bien plomber définitivement […]
Une déjà riche jurisprudence combine sur le droit d’accès aux documents administratifs quand ceux-ci ont des informations […]
L’ADEME vient de réaliser une étude sur les impacts de la tarification incitative (TI) sur les incivilités en […]
Par arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 […]
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