Hier, mercredi 17 janvier, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale a […]
Mois: janvier 2024
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
La jurisprudence Jamart (Conseil d’État, 7 février 1936) fait belle figure, notamment aux Grands arrêts de la jurisprudence […]
Par un intéressant jugement, le TA de La Guyane a eu à connaître d’un recours requalifié comme étant […]
Une CAA vient de poser que le régime, très large (I.) du régime du collaborateur occasionnel du service […]
Le Conseil d’État se prononce sur la compétence du juge des référés « mesures utiles » en matière de […]
Nouvelle diffusion à la veille des 6 mois de la décision du 19 juillet 2023 Le Conseil […]
Selon ce qui m’arrange et l’air du temps, je suis soit breton, soit champenois, soit cévenol, voire un […]
Une commission d’enquête mise en place par le parlement d’un État membre dans l’exercice de son pouvoir de […]
En pratique, la question se pose puisque la ville de Paris vient d’écrire que : « Après avoir […]
Les dispositifs d’alerte, dans le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements […]
La CJUE a jugé que le droit européen et international : « ne s’oppose pas à ce que […]
A été diffusée, le 16 janvier, l’instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des […]
A été diffusée le 16 janvier 2024… la Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État (NOR : PRMX2401449C), de celle qui à l’époque était la Première Ministre E. Borne, et que voici :
Depuis 1999, et même avant, il était déjà clair que Les observations formulées, même définitivement, par une chambre […]
Parfois, notamment pour un commerce multiservices, un salon de coiffure municipal rural, une laverie dans un quartier défavorisé, […]
ATTENTION VOIR LA MISE À JOUR CI-DESSOUS AU 3 JUILLET 2025$ Qu’est-ce qu’une victime du terrorisme ? La […]
Le ministère de la Culture publie un « guide d’orientation et d’inspiration » pour la transition écologique de […]
Le cadre juridique en matière de cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente […]
Aujourd’hui les critères d’évaluation des offres dans le cadre des marchés publics suscitent des questionnements quant à la […]
Le présent blog a souvent traité de l’impact de la loi Egalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
La perte de la personnalité morale d’une société en cours d’instance ne prive pas d’objet sa requête… et […]
Nouvelle diffusion Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois […]
Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Notre expertise est […]
Par une décision en date du 10 novembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles souligne l’importance du respect […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Un agent en congé de maladie peut-il faire l’objet d’une procédure disciplinaire ? A cette question, […]
Par un arrêt SDIS du Pas-de-Calais en date du 4 décembre 2023 (req. n° 457244), le Conseil d’État a […]
Nouvelle diffusion Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ? Voici quelques éléments de […]
Par une décision du 22 décembre 2023, le Conseil d’État étend la portée du devoir de conseil du […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion A été publiée au JO la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser […]
La DAJ vient de publier une mise à jour de sa fiche concernant les méthodes de notation dans […]
Au JO viennent d’être publiés trois arrêtés sur les CFU des collectivités : Arrêté du 21 décembre 2023 […]
Divers clients et lecteurs m’ont saisi de difficultés nées des interprétations des services de l’Etat, dans diverses régions, […]
Les actes de gestion du domaine privé des personnes publiques relèvent en général du juge judiciaire, y compris […]
« Avant d’entrer en fonctions, les membres du Conseil d’Etat et les magistrats des tribunaux administratifs et des […]
Par un jugement du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a enjoint à la préfète des […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Dans le cadre du litige porté devant le Conseil d’Etat, les conditions d’appréciation tenant à la chance sérieuse […]
Voici l’heure des voeux, des bilans, mais aussi celle des changements. Notre vie institutionnelle a été mouvementée en […]
Nouvelle diffusion 3 mois après la lecture de ces deux décisions d’Assemblée du Conseil d’Etat Il est très […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte […]
Nouvelle diffusion En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Les articles A. 421-1 et s. du Code de l’urbanisme dressent la liste des informations qui doivent être […]
Dans le cadre de cette affaire, le maître de l’ouvrage (une commune) a été condamné par le Tribunal […]
Ce n’est que dans de rares cas qu’on pourra glisser d’un contentieux lié à une difficulté d’exécution d’un […]
Le Conseil d’Etat vient de rappeler que : le maire n’est compétent pour décider la conclusion de conventions […]
Nouvelle diffusion La République bolivarienne du Vénézuela 🇻🇪 triche à l’URSSAF et refuse de payer ses dettes. 💶.. […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé toutes les vacances d’hiver, entre le 18 décembre 2023 et le 7 […]
Il y a 18 mois, était publié l’arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et […]
Réponse : non car c’est sans doute (en tous cas c’est ce qui a été tranché en référé) […]
Nouvelle diffusion Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les […]
A été publiée (sur Légifrance, le 8 janvier 2024) l’instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise […]
Nouvelle diffusion Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux […]
Cette fin d’année n’a pas été pauvre en publication de différents textes concernant la commande publique ! Alors […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé toutes les vacances d’hiver, entre le 18 décembre 2023 et le 7 […]
Nouvelle diffusion Arrêt après arrêt, revirement de jurisprudence après rognures au fil des décisions, il me semble que […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale en date du 22 décembre 2023 (req. n° […]
M. Olivier Guichardaz, de Déchets Infos, m’a interrogé il y a 4 semaines sur la valeur, juridique, désormais, […]
Nouvelle diffusion à quelques jours des 1 an de la décision CE, 13 janvier 2023, n° 462663 CNEWS […]
Réponse : ce sera par défaut, sauf règle spécifique, le juge judiciaire pour ce qui est des litiges […]
La Cour de cassation a estimé il y a un an que lorsque l’expropriation porte sur une habitation […]
Nouvelle diffusion « Ouvrage public mal planté ne se détruit point » : des générations de juristes ont […]
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