Il s’agit de la notification de la « dotation élu local » (dont il faut rappeler que le seuil est passé de 1 000 à 3 500 habitants).

En application du pénultième alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l’exercice 2026, à la valeur figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’année 2026, en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales » annexés au présent arrêté.

Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2026 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).

Conformément à l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.