En effet, pour ces absences, l’article L. 1132-3-4 du Code du travail (article 16 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025) dispose que le temps correspondant :

« est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales et des avantages sociaux définis par voie réglementaire. »

En vertu de ce nouveau décret, l’article D. 1132-1 du code du travail dispose désormais que :

Les avantages sociaux mentionnés à l’article L. 1132-3-4, sont les suivants :
« 1° Les titres-restaurant prévus aux articles L. 3262-1 à L. 3262-3 ;
« 2° Les chèques-vacances prévus à l’article L. 411-1 à L. 411-21 du code du tourisme ;
« 3° Les chèques emploi-service universel prévus aux articles L. 1271-1 à L. 1271-17 ;
« 4° Les chèques-cadeaux ;
« 5° Les avantages liés à la prise en charge des frais de transports personnels prévus aux articles L. 3261-3 à L. 3261-11 ;
« 6° Les prestations que le comité social et économique alloue au titre des activités sociales et culturelles prévues aux articles L. 2312-78 à L. 2312-84 ;
« 7° Les dispositifs de garanties de protection sociale complémentaire mentionnées au 4° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ;
« 8° Tout autre avantage prévu par accord collectif, décision unilatérale ou par usage. »