Depuis un décret n° 2025-587 en date du 28 juin 2025 qui a modifié l’article R. 321-2 du code de la […]
Auteur : Guillaume Glénard
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration […]
FPE : l’administration doit, avant de radier des cadres un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions […]
Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette pratique n’avait pas […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre des armées en date du 8 juillet 2025 (req. n° 24NT01850), la […]
Après les livres Ier (droits, obligations et protections) et II (exercice du droit syndical et dialogue social) de […]
Selon la Cour de cassation, lorsqu’un agent contractuel de l’État mis à sa disposition d’un organisme privé est […]
Par un arrêt M. B… c/ Banque de France en date du 11 juillet 2025, le Conseil d’État […]
Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle qui aurait eu lieu dans la caserne mais […]
L’accident survenu dans le garage de l’ensemble résidentiel où se trouve l’appartement de l’agent partant au travail […]
Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de 3 ans en […]
Réparation des préjudices subis du fait d’une maladie imputable au service : il n’y a pas lieu d’apprécier […]
Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en matière de parentalité, via une vidéo ou […]
Par un arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre vient de fixer la date des élections professionnelles […]
Par un jugement Préfet du Bas-Rhin c/ commune de Strasbourg en date du 24 juin 2025, le tribunal […]
Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner […]
Par un arrêt Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO), l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et autres en […]
Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un SDIS pratiqué […]
L’article 432-13 du code pénal prohibe (en complément de l’article 432-12) la prise illégale d’intérêt à l’occasion d’une […]
Tout vient à point pour qui sait attendre… et il a fallu beaucoup attendre pour que le Gouvernement […]
Par un arrêt Mme B. c/ université de Nantes en date du 5 juin 2025 (req. n° 491913), le […]
En complément du décret n° 2025-523 créant au sein de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) l’emploi […]
Parallèlement au décret n° 2025-523 qui a créé l’emploi de sous-directeur (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2025/06/16/sdis-un-decret-cree-lemploi-de-sous-directeur/), le décret […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l’emploi de sous-directeur […]
Il y a quelques années, et afin de mettre en adéquation le droit français avec le droit de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Déplacement professionnel : il ne faut pas abuser… Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un dessin et […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° […]
Par un jugement M. A. c/ ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 une circulaire adressée aux membres du Gouvernement relative à […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° […]
La décision de ne pas titulariser, à l’issue de son contrat, un agent public, y compris lorsqu’il a […]
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois en date […]
Par un jugement M. D… c/ SDIS de l’Aube en date du 11 février 2025 (req. n° 2300686), […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Cela fait déjà quelques temps que la question du port de la barbe est un sujet sensible chez […]
Si le statut de lanceur d’alerte protège le fonctionnaire qui peut s’en prévaloir de toute sanction disciplinaire, cette […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre de l’intérieur en date du 6 mars 2025 (req. n° 493924), le Conseil […]
Est parue au Journal officiel, la loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d’expérimentation […]
Par un arrêt M. A… D… c/ Orléans métropole en date du 7 février 2025 (req. n° 23VE01296), […]
Par un avis contentieux M. A… c/ commune de Bourgoin-Jallieu en date du 18 février 2025 (req. n° 495725), […]
Par un arrêt M. B… c/ préfète de la zone de défense et de sécurité Est en date […]
Après les fonctionnaires (voir https://blog.landot-avocats.net/2025/02/25/conge-de-maladie-dans-la-fonction-publique-les-fonctionnaires-nont-plus-droit-a-un-plein-traitement/), c’est au tour des agents contractuels de droit public de voir le […]
On se souvient qu’en novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré qu’en […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale en date du 7 février 2025 (req. n° […]
Le droit de se taire continue de faire parler de lui ! En dépit de son peu d’appétence […]
Le Gouvernement l’avait annoncé, c’est chose faite. L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 […]
Par un arrêt Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 février 2025 (req. n° […]
Il peut arriver qu’une sanction disciplinaire soit légalement infligée à un agent public sans communication intégrale du dossier… […]
L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? Réponse : NON. Voyons cela au […]
Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au fil d’une vidéo […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Il est parfois interdit de recruter un agent public en méconnaissance d’un avis ou en l’absence d’avis de […]
Ainsi que nous l’annoncions le 20 novembre 2024 (voir https://blog.landot-avocats.net/2024/11/20/code-general-de-la-fonction-publique-les-dispositions-reglementaires-des-livres-i-et-ii-sont-codifies/), certaines parties du code général de la fonction […]
Réponse NON selon un jugement d’un TA, ce qui ne veut pas dire que ces tiers sont dépourvus […]
Par un jugement syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure en date du 9 janvier 2025 […]
Par un arrêt Confédération générale du travail – Force ouvrière et autres en date du 18 décembre 2024 […]
Par un arrêt ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 6 janvier 2025 (req. n° 471653), que […]
Est paru au Journal officiel l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance […]
Vient de paraître au Journal officiel l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif […]
Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de radiation des […]
Peut-on louer le « courage » de terroristes et éprouver à leur égard du « respect », et […]
Mme C… ingénieure territoriale, puis à compter du 1er juillet 2013, ingénieure principale au sein du syndicat départemental […]
Par un arrêt Mme B… c/ syndicat Seine-et-Marne Numérique en date du 4 octobre 2024 (req. n° 23PA02807), […]
Par un arrêt M. A. c/ conseil régional du Centre-Val-de-Loire de l’ordre des vétérinaires en date du 19 […]
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