Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa religion en dehors […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt M. B. c/ communauté d’agglomération du Pays Voironnais en date du 24 juillet 2025 (req. […]
Avoir, pour un agent public, participé même brièvement au contrôle d’une entreprise qu’il souhaite rejoindre… suffit pour caractériser […]
Non-titularisation d’un stagiaire : le non-respect du délai de communication des documents pertinents ne prive pas la CAP […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Comme nous l’annoncions dans notre brève du 25 juillet 2025 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2025/07/25/codification-du-livre-iii-de-la-partie-reglementaire-du-code-general-de-la-fonction-publique/), le livre III de la partie […]
Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement sur emploi […]
Quand un infarctus du myocarde sera-t-il imputable, ou au moins présumé tel, au service ? Voyons quelques éléments […]
Un salarié de droit privé peut-il se prévaloir du droit de se taire ? Du moins en cas […]
Par une décision n° 2025-1152 QPC du 30 juillet 2025, Mme Virginie M. [Catégories de contrats à durée […]
Voilà une parution bien utile ! A la suite de la codification des titres I, II et III de […]
A compter du 1er septembre 2025, l’âge pour pouvoir prendre une retraite progressive est fixé à 60 ans. […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Allocation temporaire d’invalidité : le Conseil d’État précise les conditions d’octroi. Voyons ceci brièvement, avec G. Glénard, au […]
Depuis un décret n° 2025-587 en date du 28 juin 2025 qui a modifié l’article R. 321-2 du code de la […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration […]
FPE : l’administration doit, avant de radier des cadres un agent en CDI apte à reprendre ses fonctions […]
Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette pratique n’avait pas […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre des armées en date du 8 juillet 2025 (req. n° 24NT01850), la […]
Après les livres Ier (droits, obligations et protections) et II (exercice du droit syndical et dialogue social) de […]
Selon la Cour de cassation, lorsqu’un agent contractuel de l’État mis à sa disposition d’un organisme privé est […]
Par un arrêt M. B… c/ Banque de France en date du 11 juillet 2025, le Conseil d’État […]
Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle qui aurait eu lieu dans la caserne mais […]
L’accident survenu dans le garage de l’ensemble résidentiel où se trouve l’appartement de l’agent partant au travail […]
Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de 3 ans en […]
Réparation des préjudices subis du fait d’une maladie imputable au service : il n’y a pas lieu d’apprécier […]
Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en matière de parentalité, via une vidéo ou […]
Par un arrêté du 2 juillet 2025, le Premier ministre vient de fixer la date des élections professionnelles […]
Par un jugement Préfet du Bas-Rhin c/ commune de Strasbourg en date du 24 juin 2025, le tribunal […]
Enquête interne et harcèlement sexuel ou moral ou agissements sexistes : la Cour de cassation vient de donner […]
Par un arrêt Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO), l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et autres en […]
Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement inexistant, l’acte de nomination du directeur d’un SDIS pratiqué […]
L’article 432-13 du code pénal prohibe (en complément de l’article 432-12) la prise illégale d’intérêt à l’occasion d’une […]
Tout vient à point pour qui sait attendre… et il a fallu beaucoup attendre pour que le Gouvernement […]
Par un arrêt Mme B. c/ université de Nantes en date du 5 juin 2025 (req. n° 491913), le […]
En complément du décret n° 2025-523 créant au sein de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) l’emploi […]
Parallèlement au décret n° 2025-523 qui a créé l’emploi de sous-directeur (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2025/06/16/sdis-un-decret-cree-lemploi-de-sous-directeur/), le décret […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l’emploi de sous-directeur […]
Il y a quelques années, et afin de mettre en adéquation le droit français avec le droit de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Déplacement professionnel : il ne faut pas abuser… Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un dessin et […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° […]
Par un jugement M. A. c/ ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 une circulaire adressée aux membres du Gouvernement relative à […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° […]
La décision de ne pas titulariser, à l’issue de son contrat, un agent public, y compris lorsqu’il a […]
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois en date […]
Par un jugement M. D… c/ SDIS de l’Aube en date du 11 février 2025 (req. n° 2300686), […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Cela fait déjà quelques temps que la question du port de la barbe est un sujet sensible chez […]
Si le statut de lanceur d’alerte protège le fonctionnaire qui peut s’en prévaloir de toute sanction disciplinaire, cette […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre de l’intérieur en date du 6 mars 2025 (req. n° 493924), le Conseil […]
Est parue au Journal officiel, la loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d’expérimentation […]
Par un arrêt M. A… D… c/ Orléans métropole en date du 7 février 2025 (req. n° 23VE01296), […]
Par un avis contentieux M. A… c/ commune de Bourgoin-Jallieu en date du 18 février 2025 (req. n° 495725), […]
Par un arrêt M. B… c/ préfète de la zone de défense et de sécurité Est en date […]
Après les fonctionnaires (voir https://blog.landot-avocats.net/2025/02/25/conge-de-maladie-dans-la-fonction-publique-les-fonctionnaires-nont-plus-droit-a-un-plein-traitement/), c’est au tour des agents contractuels de droit public de voir le […]
On se souvient qu’en novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré qu’en […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale en date du 7 février 2025 (req. n° […]
Le droit de se taire continue de faire parler de lui ! En dépit de son peu d’appétence […]
Le Gouvernement l’avait annoncé, c’est chose faite. L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 […]
Par un arrêt Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 février 2025 (req. n° […]
Il peut arriver qu’une sanction disciplinaire soit légalement infligée à un agent public sans communication intégrale du dossier… […]
L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? Réponse : NON. Voyons cela au […]
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