On se souvient que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a réformé le statut des secrétaires […]
Auteur : Guillaume Glénard
On se souvient que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a réformé le statut des secrétaires […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco de la Somme en date du 11 juin 2024 (req. n° 472272), le […]
Par un arrêt M. A…c/ ministre des armées en date du 5 juin 2024 (req. n° 492310), le Conseil […]
Par une décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024, M. Sébastien L. [Protection fonctionnelle des agents publics mis […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains […]
Le Premier ministre a signé le 3 juillet 2024 une circulaire relative à l’application du décret n° 2012-601 […]
Le ministre de la transformation publique et de la fonction publiques a, le 26 juin 2024, signé une […]
Est paru au Journal officiel le décret du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire […]
Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats […]
Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats […]
Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire […]
On se souvient que l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime […]
Par un arrêt Mme B… c/ centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger en date du 25 avril 2024 (req. n° 476373), […]
Par un arrêt du 12 mars 2024 (req. n° 22NT03956), la cour administrative d’appel de Nantes a jugé […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n° […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en […]
Par un arrêt société Aer Lingus et autres en date 25 avril 2024 (req. n° 488540), le Conseil […]
Par un arrêt M. D. et M. A. c/ Préfet de police de Paris en date du 17 […]
Par un arrêt ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 7 juin 2024 (req. n° 476197), le Conseil d’État a précisé que la protection fonctionnelle s’applique également lorsque l’agent est directement et personnellement exposé à un risque avéré d’atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie en raison de sa qualité d’agent public.
Dans le cadre de sa mission de prospective RH, la Direction générale de l’administration et de la fonction […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics […]
En vertu de l’alinéa 7 du Préambule de la constitution de 1958, lequel comme on le sait fait […]
Par un arrêt du 6 mars 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 22.22315) […]
Dans le cadre de ses travaux sur la transformation des organisations et l’évolution des pratiques managériales, la DGAFP […]
Par arrêt Mme B. c/ La Poste en date du 30 novembre 2023 (req. n° 21VE03129), la cour […]
Est paru au Journal officiel l’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail […]
Par un arrêt Mme B. c/ Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars […]
Par un arrêt M. B. c/ centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie en date du 30 avril 2024 (req. n° 470533), le Conseil d’État a considéré :
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du […]
Par un arrêt M. B… c/ Établissement national des invalides de la Marine (ENIM) en date du 11 […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Versailles en date du 7 mars 2024 (req. n° 22VE02859), […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique) en date du 5 mars 2024 (req. n° 461548), […]
Par un arrêt M.B c/ ministre du travail, de la santé et des solidarités et ministre de l’enseignement […]
Par un arrêt M.B c/ ministre du travail, de la santé et des solidarités et ministre de l’enseignement […]
En son article 7, la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et […]
Par un arrêt commune de Sada en date du 26 février 2024 req. n° 472075), le Conseil d’État […]
Par le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024, le Gouvernement apporte diverses modifications à certaines dispositions relatives aux compétences […]
L’article 3 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier un Guide relatif à l’apprentissage […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
À la suite de l’annonce du Premier ministre d’une expérimentation de la semaine des 4 jours dans la […]
La rupture conventionnelle dans la fonction publique a été créée, à titre expérimental, dans la fonction publique par […]
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier, à l’attention des agents […]
L’article L. 716-1 du code général de la fonction publique prévoit que les régions, les départements, les collectivités […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 15 mars […]
Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation […]
Par un arrêt M…A c/ métropole européenne de Lille en date du 16 février 2024 (req. n° 444996), […]
Par un arrêt commune de Lyon en date du 25 mai 2023 (req. n° 21LY03131), la cour administrative d’appel […]
Par un arrêt Mme B… c/ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en date […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 13 février 2024 […]
Par un arrêt Mme A… c/ Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) en date du 22 […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt syndicat Solidaire unitaire démocratique (SUD) des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de La Tranche-sur-Mer en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22NT02237), […]
Afin de tenir compte de la mobilisation des fonctionnaires de l’État et des magistrats durant la période où […]
Un maire accusé par l’un de ses agents de harcèlement moral peut-il statuer sur la demande de protection […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Fresnes en date du 26 janvier 2024 (req. n° 22PA04963), […]
Par une décision Centre d’activités sociales, familiales et culturelles c/ M. Yann N. et autres en date du […]
Par un arrêt M. B. c/ service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique (UNSA Fonction publique) en date du […]
Par un arrêt du 22 décembre 2023 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.