Par un arrêt Mme A…du 30 novembre 2018 (req. n° 416753), le Conseil d’État a jugé qu’est réputé […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un arrêt Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée en date du 19 décembre 2018 (req. n° 401813), le […]
Les élections européennes approchant à grand pas, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]
Dans les trois versants de la fonction publique, la valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base […]
Comme annoncé par le président de la République et le gouvernement pour tenter de répondre à la crise […]
Par un arrêt Centre national de la fonction publique territoriale du 28 décembre 2018 (req. n° 411695), le Conseil d’État […]
En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]
Il est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la […]
Le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 vient d’apporter une légère modification au décret n° 2014-513 du […]
L’article L. 312-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) prévoit que l’Etat, les collectivités […]
La jurisprudence est constante, un agent contractuel se trouve pour l’essentiel dans une situation statutaire de sorte que […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco Moselle du 26 novembre 2018 (req. n° 412584), le Conseil d’État précise […]
Nommé par le maire d’une commune ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale, les policiers municipaux […]
Par un arrêt Commune du Perreux-sur-Marneen date du 9 novembre 2018 (req. n° 412684), le Conseil d’État a […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieuren date du 9 novembre 2018 (req. n° 412640), le […]
Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]
Par deux arrêts du 6 novembre 2018, M. Kreuziger c/ Land Berlin et Stadt Wuppertal c/ Mme Bauer (aff. C-619/16 […]
Par un jugement n° 1804975 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que le […]
Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, Mme A. c/ centre hospitalier de Clamecy (req. n° 410724), le Conseil […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le […]
À quelques semaines des élections professionnelles, le Conseil d’État précise que le vote par internet est légal mais […]
Le contrat conclu avec un agent à l’issue de sa mise à disposition peut prévoir une période d’essai.
Par un arrêt M. B c/ Conseil général des Deux-Sèvres en date du 10 octobre 2018 (req. n° […]
