Dans un arrêt du 4 avril 2018, Syndicat Sud Santé Sociaux 31(req. n° 398069), le Conseil d’État précise que […]
Auteur : Guillaume Glénard
Comment apprécier une demande d’indemnisation d’un agent frappé d’une sanction disciplinaire disproportionnée ? C’est à cette question que répond […]
Par un arrêt du 28 mars 2018, CNRS (req. n° 402913), le Conseil d’État a jugé que la circonstance qu’un […]
Le respect du délai de deux ans à compter de la notification de sa titularisation durant lequel un […]
Il est une question non encore tranchée par le Conseil d’État à savoir : qui de l’exécutif local ou […]
Le ministre et le secrétaire d’Etat de l’Action et des Comptes publics ont officiellement lancé, le 29 mars […]
Par un arrêt syndicat national des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports (SNIGJS) en date du […]
Par une circulaire (NOR CPAF1805157C) du 9 mars 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics précise […]
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire […]
Le temps d’astreinte qu’un agent hospitalier doit passer dans un logement dédié est-il du temps de travail effectif ? […]
Paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 vient modifier le décret […]
Par un arrêt centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande en date du 22 février 2018 (req. n° 409251), le Conseil d’Etat […]
Selon l’article R. 421-5 du code de justice administrative, les délais de recours contre une décision administrative ne […]
Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire en matière d’action sociale. […]
Le décret du 16 février 2018 a institué, à titre expérimental, une médiation obligatoire dans la fonction publique. […]
Par un arrêt Mme B. c/ Région Ile-de-France (req. n° 396013) en date du 21 février 2018, le […]
Les dires de l’agent ne suffisent pas à établir l’imputabilité au service d’un trouble psychologique
Par un arrêt du 5 mars 2018 (Ministre de la justice, req. n° 16BX02183), la cour administrative d’appel de […]
Deux décrets du 1er mars 2018 (n° 2018-152 et 2018-153), publiés au Journal officiel du 3 mars 2018, […]
Dans un arrêt du 15 décembre 2017, Société Odeolis (req. n° 403776), le Conseil d’Etat a jugé qu’en principe, […]
En vertu des dispositions statutaires des trois fonctions publiques (art. 60 de la loi n° 84-16 ; art. 52 de […]
Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne) en date du 20 février […]
En application de l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le décret […]
Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu’il s’éteindrait de lui-même. Il s’est trompé. Car, dans un […]
