Par un arrêt M. B… c/ communauté de communes de La Houve et du pays Boulageois en date […]
Auteur : Guillaume Glénard
Par un jugement M. D… c/ SDIS de l’Aube en date du 11 février 2025 (req. n° 2300686), […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Cela fait déjà quelques temps que la question du port de la barbe est un sujet sensible chez […]
Si le statut de lanceur d’alerte protège le fonctionnaire qui peut s’en prévaloir de toute sanction disciplinaire, cette […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre de l’intérieur en date du 6 mars 2025 (req. n° 493924), le Conseil […]
Est parue au Journal officiel, la loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d’expérimentation […]
Par un arrêt M. A… D… c/ Orléans métropole en date du 7 février 2025 (req. n° 23VE01296), […]
Par un avis contentieux M. A… c/ commune de Bourgoin-Jallieu en date du 18 février 2025 (req. n° 495725), […]
Par un arrêt M. B… c/ préfète de la zone de défense et de sécurité Est en date […]
Après les fonctionnaires (voir https://blog.landot-avocats.net/2025/02/25/conge-de-maladie-dans-la-fonction-publique-les-fonctionnaires-nont-plus-droit-a-un-plein-traitement/), c’est au tour des agents contractuels de droit public de voir le […]
On se souvient qu’en novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré qu’en […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale en date du 7 février 2025 (req. n° […]
Le droit de se taire continue de faire parler de lui ! En dépit de son peu d’appétence […]
Le Gouvernement l’avait annoncé, c’est chose faite. L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 […]
Par un arrêt Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 février 2025 (req. n° […]
Il peut arriver qu’une sanction disciplinaire soit légalement infligée à un agent public sans communication intégrale du dossier… […]
L’agent intercommunalisé a-t-il droit sans limite à son régime indemnitaire antérieur ? Réponse : NON. Voyons cela au […]
Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au fil d’une vidéo […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Il est parfois interdit de recruter un agent public en méconnaissance d’un avis ou en l’absence d’avis de […]
Ainsi que nous l’annoncions le 20 novembre 2024 (voir https://blog.landot-avocats.net/2024/11/20/code-general-de-la-fonction-publique-les-dispositions-reglementaires-des-livres-i-et-ii-sont-codifies/), certaines parties du code général de la fonction […]
Réponse NON selon un jugement d’un TA, ce qui ne veut pas dire que ces tiers sont dépourvus […]
Par un jugement syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure en date du 9 janvier 2025 […]
Par un arrêt Confédération générale du travail – Force ouvrière et autres en date du 18 décembre 2024 […]
Par un arrêt ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 6 janvier 2025 (req. n° 471653), que […]
Est paru au Journal officiel l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance […]
Vient de paraître au Journal officiel l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif […]
Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de radiation des […]
Peut-on louer le « courage » de terroristes et éprouver à leur égard du « respect », et […]
Mme C… ingénieure territoriale, puis à compter du 1er juillet 2013, ingénieure principale au sein du syndicat départemental […]
Par un arrêt Mme B… c/ syndicat Seine-et-Marne Numérique en date du 4 octobre 2024 (req. n° 23PA02807), […]
Par un arrêt M. A. c/ conseil régional du Centre-Val-de-Loire de l’ordre des vétérinaires en date du 19 […]
En référé-suspension, il y a présomption d’urgence si un agent public est privé de rémunération pendant plus d’un […]
Par un jugement M. X… en date du 25 octobre 2024 (req. n° 2108469, 2209218, 2301233 et 2301697), le […]
Par un jugement Préfet de la Corrèze en date du 26 novembre 2024 (req. n° 2401130), le tribunal […]
Par un arrêt Mme A, M. D. et Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP-FO) en date […]
On se souvient que l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique prévus aux articles L. 132-9-3 à L. […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 […]
Par une décision ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 décembre 2024 (req. […]
Par un arrêt service territorial d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date du 29 novembre […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune d’Amilly en date du 22 novembre 2024 (req. n° 24VE01495), la cour […]
Par jugement syndicat CGT du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en date du 25 septembre 2024 (req. n° 2201591), le […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Un témoin peut-il être entendu par le conseil de discipline en l’absence de l’agent poursuivi ? Oui mais […]
Comme chaque année la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie le rapport annuel […]
Réponse NON selon trois ordonnances du juge des référés du TA de Toulouse. Voyons cela en vidéo et […]
On se souvient que le Conseil constitutionnel a considéré inconstitutionnel plusieurs dispositions législatives en matière disciplinaire qui ne […]
Les agents contractuels accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) ont droit à l’indemnité de sujétions prévue pour […]
Par un arrêt M. B… c/ région Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 (req. n° 20NC02882), la cour […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale en date du 18 octobre 2024 (req. n° […]
On se souvient que les dispositions législatives du Statut de la fonction publique ont été codifiées par l’ordonnance […]
Par un arrêt M. B… c/ préfet de police en date du 18 octobre 2024 (req. n° 23PA02755), […]
Droit de se taire : la procédure de référé pénal environnemental est constitutionnelle sous réserve.
Par une décision n° 2024-1111 QPC du 15 novembre 2024, Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre, le […]
À la suite de la réforme, par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, du cadre statutaire […]
Par un arrêt du 17 septembre 2024 (pourvoi n° 23-82.501), la Cour de cassation a considéré que lorsque des […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de La Garde en date du 9 juillet 2024 (req. n° 22MA02988), […]
Par un arrêt Mme A. c/ centre hospitalier de Cannes en date du 18 octobre 2024 (req. 22MA01398), […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
La Cour des comptes vient de publier un rapport intitulé : « Une réforme inaboutie du dialogue social dans la […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant […]
On se souvient que l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […]
On se souvient que l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […]
Par un arrêt M. B… et autres c/ SDIS de la Loire en date du 18 octobre 2024 […]
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