Tout maire d’une commune d’au moins 3500 habitants qui diffuse un bulletin municipal, doit réserver un espace aux […]
Auteur : Guillaume Glénard
Conformément à ce que le gouvernement avait annoncé, le décret portant augmentation du point d’indice de la fonction […]
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des […]
En vertu de la jurisprudence Cavallo (CE Sect., 31 décembre 2008, req. n° 283256), un agent public ne peut […]
La loi n° 2015-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&categorieLien=id) […]
Il y a quelques années, le titre de recettes adressé à un débiteur devait non seulement comporter les […]
Depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que le fonctionnaire en disponibilité qui demande sa réintégration mais qui ne peut […]
La ministre des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction signée le 25 février […]
Après les modifications des décrets régissant le statut des agents publics contractuels de l’Etat et de la fonction publique hospitalière, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a finalement lui aussi été modifié par un décret du 29 décembre 2015. Retour sur les principales modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire, par ailleurs représentant syndical, permet-elle à l’administration d’interdire à […]
Prenant en compte les évolutions des technologies et des nouveaux modes de vie professionnelle que celles-ci permettent, la […]
Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]
Lorsqu’un fonctionnaire territorial bénéficie d’un congé de maladie, l’autorité territoriale peut demander à un médecin agréé de procéder […]
Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]
Les agents de droit publics licenciés ayant droit à une allocation de chômage (art. L. 5422-1, L. 5422-2 […]
En cas dissolution d’un syndicat mixte ouvert, le législateur a omis de préciser le sort du personnel… Afin […]
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