Marchés publics : les nouveautés induites, pour les groupement d’opérateurs économiques, par le décret du 30 décembre 2024, […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
La pratique des trois devis est toujours bien vivante. Voyons cela en vidéo et au fil d’un article. […]
Un candidat peut-il changer les volumes de la DPGF ? Réponse NON sauf marges de manoeuvres permises par […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Réponse oui. Les litiges indemnitaires entre SPIC et usager relèvent du juge judiciaire « hors les cas où le sinistre trouverait uniquement sa cause dans une défaillance sans lien avec ce service ».
La jurisprudence Czabaj a connu une forte expansion en contentieux administratif (mais seulement en contentieux administratif, au regard […]
Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est-elle pour autant irrégulière […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La CJUE a jugé que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un […]
Le groupe EFE nous fait intervenir, tous les ans, depuis longtemps, à ses journées de la propriété publique […]
Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et au point de départ de celle-ci ! […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités […]
A été publié, ce 5 mars 2025, le règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 relatif à l’espace européen […]
Le Pass colo, aide de l’Etat gérée par VACAF pour favoriser le départ en colonie de vacances des […]
Se trouve, au JO de e matin, l’arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques […]
DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci au fil d’une […]
Tout avenant à un marché public doit se rattacher à l’une des six hypothèses du CCP. Un récent […]
Ce n’étaient pas de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui avait été opéré en droit funéraire par […]
C8 a un incroyable record d’amendes, de violations de ses obligations légales et contractuelles, de jeux amusants consistant […]
Elles furent longues et compliquées, les étapes de la saga pénible qui affligea ceux qui avaient en charge […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Eu égard aux rapports de droit privé qui lient le service public industriel et commercial (SPIC), tel par […]
Voici un un dossier vidéo (de 17 mn 37), « Intelligence artificielle (IA) et achat public : solutions, […]
Une des très nombreuses innovations de la loi engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, aura […]
La pratique des trois devis est une pratique ancienne en matière de marchés publics dont il est difficile […]
L’absence d’un ministère en charge de l’enfance dans l’actuel Gouvernement avait fait tiquer. Puis un haut-commissariat dédié avait […]
Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. Mais à […]
« En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions […]
Les jurisprudences sont devenues assez nombreuses en matière d’indemnisation des candidats malheureux en commande publique, quand la procédure […]
L’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative (CJA) dispose que : « Lorsque l’état du dossier permet […]
Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 (cf notre article ici), adopté en application de l’article 58 […]
L’avenantabilité des contrats de la commande publique est devenue un art complexe à maîtriser, et une nouvelle pierre […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à […]
A été publié le décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports […]
Lorsque la réception est prononcée (avec ou sans réserves, ou sous réserve, ou à la fois avec et […]
Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et à quelques […]
Sauf pour les marchés publics de travaux, il est possible de prévoir que, certains paiements revêtent la qualité […]
Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence a publié un avis relatif au […]
« La critique est aisée, mais l’art est difficile ». Cette maxime du XVIIIe siècle, attribuée au comédien Philippe Néricault, […]
La commune de Bourg-Saint-Maurice, sur laquelle s’étend la station de ski des Arcs-Paradiski, a décidé une tarification différenciée […]
Existe dans le CCAG travaux une procédure de réclamation préalable avec un délai de six mois pour saisir […]
La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte au principe […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La pondération appliquée pour évaluer des tranches optionnelles doit être cohérente par rapport au poids de ces tranches. […]
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient… est une phrase dont la paternité s’avère fort discutée. Reste […]
Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi », avec […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses […]
DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci au fil d’une […]
Déclaration sans suite injustifiée : quels risques pour l’acheteur public ? C’est à cette question que le TA […]
L’Autorité de la concurrence réforme, à droit constant, sa procédure de traitement du secret des affaires (SA) dans […]
A été diffusée la circulaire « Services à la personne » en date du 3 janvier 2025 (NOR […]
A été publié le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à […]
Réponse NON avant juillet 2023… et peut-être OUI depuis… quoiqu’avec moult précautions. Revenons sur un jugement où le […]
La CJUE a rendu une décision très intéressante (CJUE, Cour, 9 janv. 2025, C-578/23) sur la possibilité pour […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
La CJUE a jugé que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport.
L’actualisation de cette fiche résulte d’un travail mené, dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique […]
La Cour de comptes vient de publier un rapport en proposant un ensemble des mesures et préconisations afin […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) a une revue « intercommunalités ». J’ai rédigé un article dans le dernier numéro […]
En matière de droit de la commande publique, il est assez habituel de finir l’année avec un ou […]
Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 […]
La direction des achats de l’État vient de publier la brochure des chiffres clés de l’État acheteur pour […]
Le document de référence pour le suivi des économies achats (commun aux services de l’État et aux établissements […]
Dans le cadre du régime de l’article R. 611-8-1 du CJA, qui permet au juge administratif d’imposer des […]
Lorsque la réception est prononcée (avec ou sans réserves, ou sous réserve, ou à la fois avec et […]
Le mémoire technique d’une offre, en commande publique, arrive illisible sur une plate-forme de dématérialisation. Est-elle recevable ? […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer et d’affiner sa jurisprudence en matière d’amortissement et de biens de retour […]
Un mur de soutènement de la voie publique… peut ne pas être du domaine public (et c’est normal…)… […]
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