La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2025, le […]
Category Archive: Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
A la faveur d’un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, passons en revue les 6 types de contentieux que […]
Les Français, lorsqu’on le leur demande, estiment dans leur grande majorité qu’une entreprise doit être utile à la […]
Voyons, avec Me Evangelia Karamitrou, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, un intéressant jugement du […]
Un recours Tarn-et-Garonne, par un tiers contre un contrat public, ne pourra être engagé que dans un délai […]
Aux termes de l’article R. 2152-1 du CCP, « dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures […]
Contentieux administratif : les délais de distance s’appliquent même sans texte, aux cas où la CAA juge en […]
L’article R. 227-6 du CASF prévoit que « les accueils avec hébergement mentionnés à l’article R. 227-1 doivent […]
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) a diffusé un intéressant Livre blanc (dans la foulée de son audition au […]
Une communauté de communes fait réaliser et finance, dans le cadre d’un bail à construction, un immeuble.
Ceci avait été fait à la demande d’une société privée en vue de réhabiliter et d’étendre cet immeuble, via une utilisation du bien par une filiale.
Quand sabordage et sauvetage du contrat ne font pas bon ménage… La première règle à la bataille […]
Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public : la Cour de cassation a défini très […]
Ateliers-relais, pépinières d’entreprises et technopoles relèvent-ils du domaine public ? ou privé ? Réponse avec une très vidéo […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Voyons, avec Me Evangelia Karamitrou, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, un intéressant jugement du […]
Les « racines d’arbres », surtout celles peintes par Van Gogh, s’ancrent dans nos mémoires, mais elles ne […]
Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public ? La CAA de Lyon […]
A la base : sauf dispositions législatives contraires, la responsabilité qui peut incomber à l’Etat ou aux autres […]
Les recours des tiers contre les contrats (et contre les actes détachables de ceux-ci) correspondent à ce jour […]
A la suite d’un marché de travaux qui a rencontré pas mal de problèmes d’exécution, le CHU de […]
Tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné sur le domaine public fluvial…. peut donner lieu à […]
Mise à jour en raison d’une décision, de la CAA de Marseille, à rebours de la décision de […]
Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Nous vous en avons parlé au […]
Un département a lancé une procédure en vue de la conclusion de quatre marchés de travaux concernant des […]
Dans une affaire dont, défendu par nos soins, le Port autonome de Papeete est sorti victorieux de deux référés précontractuels à la suite, le TA de la Polynésie française a eu à apporter d’intéressantes précisions sur ce qu’est, ou n’est pas, une offre irrégulière.
Voyons cela au fil d’une très brève vidéo et d’un article un peu plus disert.
A été publié le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans […]
Cagnottes et autres appels aux dons d’association : ces deniers ne seront pas publics par nature, et ne […]
Localtis / Banque des territoires vient de décrire mieux que je ne l’aurait fait la rébellion du Comité […]
Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref délai pour […]
Participer à une SCIC n’est pas limité aux EPCI à FP : une commune peut, aussi, en être associée. Un fragment de compétence suffit… [confirmation à hauteur d’appel].
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Alors Me […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique est en discussion à l’Assemblée Nationale. Plus […]
A été publiée au JO de ce matin la
- loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (NOR : ECOM2415026L) :
Après un intéressant passage au Conseil constitutionnel (voir ici), la loi relative au renforcement de la sûreté dans […]
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (voir ici) comportait un gros volet […]
Interdiction de déléguer au privé des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force […]
Deux décrets sur les redevances aéroportuaires ont été publiés au JO : décret n° 2025-377 du 25 avril […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Après une phase expérimentale : Un décret et un arrêté sur l’expérimentation (dans 6 régions) du constat de […]
Il incombe au juge administratif, lorsqu’est recherchée devant lui la responsabilité décennale des constructeurs, d’apprécier, au vu de […]
Le 1° de l’article L. 131-13 du code des juridictions financières, dans le cadre de la responsabilité financière […]
Au JO de ce matin ont été publiés : l’arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 2 […]
A été publié l’arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère […]
La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) a demandé à Evangelia Karamitrou, avocate associée de notre […]
Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref délai pour […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Dans une affaire dont, défendu par nos soins, le Port autonome de Papeete est sorti victorieux de deux […]
Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? Réponse OUI quoique […]
Les actes de gestion du domaine privé des personnes publiques relèvent en général du juge judiciaire, y compris […]
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (voir ici) comportait un gros volet […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un important arrêt à publier au recueil Lebon (CE, 17 mars 2025, […]
Dans certains cas, en commande publique, des travaux supplémentaires peuvent avoir été commandés … même sans un ordre […]
Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont […]
C’est à cette question que le présent arrêt vient de répondre (CAA de Versailles, 20 mars 2025, société […]
En vertu de l’article L.2152-9 du CCP, il incombe à l’acheteur ayant recours à un marché global de […]
Après le PNAD, la DAJ, dans le cadre de ses actions pour impliquer et accompagner les acheteurs dans […]
L’UE est liée avec certains pays tiers par des accords internationaux, y compris l’Accord sur les marchés publics […]
En veine de souplesse, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision (qui n’est certes pas à publier […]
Faisons un point juridique sur le droit des résiliations des contrats d’assurances à l’initiative de l’assureur, au regard […]
La jurisprudence Czabaj a connu une forte expansion en contentieux administratif (mais seulement en contentieux administratif, au regard […]
Nouvelle diffusion Existe dans le CCAG travaux une procédure de réclamation préalable avec un délai de six […]
Les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueilsont obligatoires pour les communes de plus de […]
La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte au principe […]
Le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique a été présenté le 11 mars dernier. 4 actions nouvelles […]
La loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte apporte des adaptations au droit de la […]
Marchés publics : les nouveautés induites, pour les groupement d’opérateurs économiques, par le décret du 30 décembre 2024, […]
La pratique des trois devis est toujours bien vivante. Voyons cela en vidéo et au fil d’un article. […]
Un candidat peut-il changer les volumes de la DPGF ? Réponse NON sauf marges de manoeuvres permises par […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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