Ben oui… bien sûr qu’on peut fermer un service public facultatif (sous réserve parfois de phases transitoires si le principe de sécurité juridique est en jeu, ce qui sera assez rarement le cas). Même si c’est une patinoire, où la municipalité pourra glisser sur le principe de mutabilité. 

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Un service public peut évoluer ou, même, ne pas être maintenu s’il est facultatif.

On le savait depuis l’arrêt de référence portant sur la fin d’un certain standard de télévision (CE Sect., 27 janvier 1961, Vannier, rec. p. 60, concl. Kahn) et cette « mutabilité » est même devenue un des grands principes régissant les services publics, tempéré par le principe de sécurité juridique (voir ici par exemple, pouvant conduire à des solutions transitoires, à des délais…)

En voici une nouvelle illustration à l’attention des requérants patineurs qui ont cru pouvoir dire qu’ils avaient droit au maintien de leur patinoire. Ils se sont bien sûr pris un gadin contentieux. Car c’est glissant le principe de mutabilité des services publics.

Source : 

TA Cergy-Pontoise, 15 juillet 2025, Association SOS Patinoire de Colombes et autres, n°2212221