Éric Landot Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et aides des CAF

A été, le 11 septembre 2025, diffusée une instruction LR 2025-172 de la CNAF, applicable depuis le 15 septembre 2025.

Son objet est d’assurer la « diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant » et de présenter les « leviers à disposition des CAF pour accompagner les partenaires dans l’atteinte de ses attendus »

Voici ce document :

https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/qui%20sommes%20nous/Textes%20de%20référence/Circulaires/2025/LR-2025-172.pdf

 

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