Incompris, un artiste cocontractant de la commune, voit son oeuvre nettoyée par erreur par les services municipaux. Quel […]
Enquête préliminaire, moindre couverture pour certaines fonctions : le Conseil constitutionnel vient d’admettre de manière fort souple la […]
Nouvelle diffusion « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique » (art. 11 Convention européenne […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Elus locaux : « changer d’orientation politique » ne revient pas à démissionner de son mandat… Voyons cela […]
Nouvelle diffusion pour les 9 mois de cet arrêt La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 […]
Quels recours face aux refus de corriger des observations définitives de gestion des CRC ? Avec quel niveau […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de ces deux décisions d’Assemblée du Conseil d’Etat Il est très délicat […]
Le Haut Conseil des finances publiques, organisme indépendant, rattaché à la Cour des comptes, saisi comme il se doit par le Gouvernement à ce sujet, a remis ses avis sur :
Fin 2022, le patrimoine des préfectures rassemblait les bâtiments des 99 préfectures et des 232 sous-préfectures. Il est […]
Qualifier une opération comme étant d’intérêt national au sens de l’article L.102-12 du code de l’urbanisme a des […]
La Cour des comptes a diffusé un très stimulant rapport sur la DGF. Et pour le lecteur blanchi […]
Les dispositions d’un règlement du temps de travail qui exclut sans exception toute indemnisation des congés non pris […]
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d’information statistique (BIS) n° 188 sur […]
L’article L.566-12-2 du code de l’environnement permet l’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) pour les ouvrages « PI […]
La mission d’information sénatoriale sur le périmètre d’intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF) […]
Ce qui est rare est cher. Une espèce protégée est rare. Mais il n’est pas rare que sa […]
Fixation du prix d’un immeuble lors d’une expropriation : le débat peut-il être alimenté par des éléments de […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
Nouvelle diffusion A Bordeaux, le 11 juillet 2024, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors Colloque des DGS de l’Enseignement […]
En matière de pollution atmosphérique, la France est une mauvaise élève de la classe européenne, avec des compétences […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 2 octobre 2024 […]
- I. Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience
- II/ Vidéo générale de 18 minutes
- III. Mutualisation entre EP de l’Etat : survol du décret du 3 novembre 2023
- IV. Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public avant les prises de compétence eau et assainissement en 2026 ?
- V. Vidéo de 5 mn 39 avec deux interviews dédiée à la mutualisation des fonctions juridiques et achats publics
- VI. Vidéo (plus ancienne et générale de 14’19)
- VII. Webconférence de 2016 d’une durée de 1h17
Dans le cadre, très riche en droit, de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics (RGP) devant la Cour […]
… et c’est à voir ici https://youtu.be/_mtSJQJP1_Y Source Sénat : https://videos.senat.fr/video.4759779_6706741196c1d.seance-publique-du-9-octobre-2024-apres-midi A noter donc : pour les compétences […]
Nouvelle diffusion Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un […]
Nouvelle diffusion Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de […]
Mise à jour au 13 janvier 2025 (nouvelle décision ; discordances de jurisprudences à ce stade ; risque […]
Par un arrêt Syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne en date du 2 juillet 2024 (req. n° 22TL21490), la […]
Nouvelle diffusion Voici, en vidéo (de 10 n 42), un dossier, « Cartographie des métiers concernés par l’IA […]
Par une décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024, M. Yannick L., le Conseil constitutionnel a considéré […]
Sources et cours d’eau : quand le juge judiciaire devra-t-il puiser au savoir du juge administratif ? Quand […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Saint-Pierre-et-Miquelon est une petite, toute petite circonscription pour les élections sénatoriales. On peut même y faire une campagne […]
[mise à jour au 8 octobre 2024]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat, sous réserve des dérogations à ce principe avec des critères cumulatifs et un critère alternatif… dont le fameux cas des « raisons impératives d’intérêt public majeur ».
Celles-ci, depuis des lois de 2023, seront parfois réputées être constituées pour certains équipements de production énergétique (biogaz, hydroélectricité, éolien, photovoltaïque…)… selon des seuils qui ont été fixés par deux importants décrets, l’un concernant la France hexagonale fin 2023 et l’autre, en octobre 2024, portant quant à lui sur la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le rapport d’activité 2024 du Conseil constitutionnel est en ligne. C’est joli, bien fait, agréable à feuilleter, mais […]
La Cour des comptes a décidé de tourner son regard vers un totem français : notre régime de […]
Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre les compétences […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
Nouvelle diffusion La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) m’a fait l’honneur d’intervenir, le 27 juin […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Nouvelle diffusion pour le second anniversaire de l’arrêt 438233 Le juge a, récemment, eu à plusieurs reprises à préciser […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision à publier aux tables du recueil Lebon dont il […]
Réponse : seulement avec l’accord exprès et éclairé du patient (voire, mais avec prudence et dans certains cas, […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Un prestataire ou un délégataire peut se révéler […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion Nombre de conventions peuvent être conclues entre communes et EPCI sans (syndicats) ou avec fiscalité […]
Réponse NON Voyons cela avec une très courte vidéo et un article tout aussi bref. I. […]
Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands véhicules avec […]
Nouvelle diffusion La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? Voyons ceci […]
Nouvelle diffusion Comment assurer « le pilotage des regroupements de satellites » ? Telle est la question que j’ai voulu, très […]
Le juge administratif peut, afin de préparer sa décision, surfer sur des données publiques de référence sans les […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre trois importantes décisions avec, à chaque fois, la fondation Jérôme Lejeune comme […]
Nouvelle diffusion Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de […]
En application de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme, le recours visant à contester un certificat d’urbanisme […]
Voici une vidéo de 7 mn 21 intitulée « Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles et conseils […]
Nouvelle diffusion Arrêt après arrêt, revirement de jurisprudence après rognures au fil des décisions, il me semble que […]
En recours pour excès de pouvoir, il n’est pas interdit de se contredire. Cela peut être idiot, cela […]
Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo et d’un court article. I. Brève vidéo (31 secondes) […]
A la base, le référé « mesures utiles » de l’article L. 521-3 du code de justice administrative […]
Réponse : la définition du code de la route (ce qui n’était pas acquis d’avance puisque d’autres définitions […]
Réponse : parce qu’il n’est pas compétent sauf question préjudicielle du juge judiciaire ou pour certaines clauses et […]
En 1984, la ville de Bruxelles et JCDecaux ont conclu un contrat de mobilier urbain d’une durée de […]
La DAE (direction des achats de l’État) a notifié, en mai 2024, un nouveau marché interministériel relatif aux […]
Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des […]
La CJUE, parfois aidée de la CEDH (voir ici), continue de démanteler toutes les ruses mises par certaines […]
Le droit des éoliennes est d’une redoutable complexité (sur la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023, voir […]
Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
Nouvelle diffusion Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de […]
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