Si l’état d’urgence sanitaire va très probablement être prorogé pour une nouvelle période de deux mois par le […]
autorisation de construire
Demande de permis dans une copropriété : l’attestation sur l’honneur du pétitionnaire est suffisante
Il y a un mois, le présent blog faisait état de la décision du Conseil d’Etat selon laquelle […]
mise à jour voir : Urbanisme : les délais sont déconfinés. L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes […]
C’est une des règles fondamentales du droit de l’urbanisme : sauf de rares exceptions, si l’autorité saisie d’une […]
Depuis 2007, les services instructeurs saisis d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne sont plus habilités à vérifier que son […]
L’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme permet à l’autorité qui a délivré une autorisation d’urbanisme de procéder […]
Parmi les règles spécifiques du contentieux de l’urbanisme, figure celle posée par l’article L. 600-5-1 du Code de […]
Afin d’assurer la protection des monuments historiques, les travaux projetés à leurs abords sont soumis à un régime […]
Le Journal Officiel publie ce jour de nouvelles mesures d’application de la loi ELAN en matière d’urbanisme. Concentrées […]
Au stade des déclarations et autorisations d’occupation des sols, la loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant […]
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de Puteaux […]
Parmi les objectifs principaux poursuivis par la loi ELAN, figure celui tiré de « l’amélioration du numérique » dont l’implantation […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et les décisions de non opposition à déclaration préalable) font l’objet […]
Les communes de métropole ne sont plus qu’une poignée (il faut être membre d’un EPCI à fiscalité propre […]
La loi n° 92 du 25 février 1943 a mis en place un régime d’autorisation préalable pour […]
Par un décret pris le 05 janvier 2016 et publié le 06 janvier 2016 (décret n°2016-6), la durée […]