Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 […]
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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures […]
Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général de la […]
Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de l’Etat […]
Ce matin, le Conseil constitutionnel a validé, en QPC, les modes de désignation des maître des requêtes au […]
Par un arrêt Mme B… c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 septembre […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de […]
Par un arrêt Mme A… c/ ministre de l’intérieur, en date du 22 mars 2021 (req. n° 431188), […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites […]
Est paru au Journal officiel, le décret modifie le n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 […]
Depuis de nombreuses années déjà, un consensus existe sur le fait que la proportion d’élèves issus des catégories […]
Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation […]
A l’initiative de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de la ministre de […]
Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]
Le Ministère de la transformation de la fonction publique vient de publier des recommandations pour le déroulement des […]
Un concours d’accès à une école d’une profession réglementée (avocats en l’espèce) prévoit qu’une épreuve doit se dérouler […]
Le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 vient d’ajuster le régime des examens et concours administratifs jusqu’à la fin de l’année : visioconférence et autres moyens électroniques ; égalité de traitement et lutte contre la fraude ; recours aux listes complémentaires en vue de pourvoir aux emplois vacants ; ajustements quant aux dates à laquelle un titre ou diplôme doit être obtenu ; etc.
Il y a report de tous les examens ou concours, sauf dans certains cas, et ce jusqu’au 15 avril. Reste que cette mesure, prise dans son principe dès le 17 mars, a une portée différente depuis une ordonnance du 27 mars 2020.
« La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au […]
Une circulaire datée du 20 juin 2019 signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des […]
Par un arrêt du 11 avril 2019, M. Marc-Antoine (req. n° 417531), le Conseil d’État précise que la prise […]
L’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a […]
A compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 fixe de nouvelles règles relatives […]
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