Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des concours et examens.
Ce décret a pour objet de supprimer la publication au Journal officiel de la République française des arrêtés d’ouverture des concours et des examens professionnels pour les catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive et police municipale de la fonction publique territoriale.
Cette mesure s’explique par le fait que la publicité des arrêtés d’ouverture de concours et des examens s’opérant déjà par voie d’affichage dans les locaux appropriés, ainsi que par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices des concours.
L’ensemble des décrets qui prévoyait une telle publicité au Journal officiel sont donc modifiés.
Ce décret est complété par l’arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des examens professionnels d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives. Cet arrêté supprime pour les examens mentionnés, la publicité de leur ouverture au Journal officiel.
Ce décret et cet arrêté peuvent être consultés à partir des liens suivants :