Au JO de ce matin se trouvent les arrêtés suivants (confirmant en réalité ce qui était en préfiguration) […]
Culture
Quelle est l’indemnisation due au détenteur de bonne foi d’un bien appartenant au domaine public et dont la […]
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]
La Cour publie trois audits flash analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État […]
Le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels donne désormais lieu à une éligibilité dès […]
Par un avis publié le 13 mars 2020, la commune de Nîmes a engagé une consultation en vue […]
C’est une triste histoire, en réalité, née du suicide d’une jeune inconnue, sur la tombe de laquelle ses parents […]
Sale coup pour les trois coups : le juge des référés du Conseil d’État estime en effet qu’en raison […]
A la base, les règles de droit semblent claires : l’école publique est gratuite. Point. Les articles L. 131-1 […]
Les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité […]
L’octroi ou le retrait de l’appellation Musée de France, qui est un label important (I) ont été réformés par décret (II) […]
Mme R. Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, annoncera fin mars 2021 la ville ou le groupement labellisé « […]
La rue de Valois accepte (bon gré mal gré) de lâcher un peu prise. En effet, au JO de ce matin, se trouve un très volumineux décret de déconcentration de nombreuses mesures en matière de patrimoine et, plus largement, de culture.
Ce décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture (NOR: MICB1932037D), qui pour l’essentiel entre en vigueur le 1er janvier 2021 :
- détaille les mesures de déconcentration relevant du champ du ministère de la culture
- transfère de nombreuses compétences en matière de décisions administratives individuelles à l’échelon territorial.
- met à jour l’annexe du décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997pris pour l’application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
VOICI CE TEXTE :
En matière de sport, les guides et avis en matière de bonne pratiques se multiplient, non sans quelques […]
A quelles conditions financières mettre fin à certains contrats, en cas de force majeure covidienne, dans les secteurs de la culture et du sport ? A cette question, une ordonnance est intervenue pour apporter quelques réponses. Ci-après, examinons les points suivants :
- I. Une crise sans précédent et un besoin d’aider à la trésorerie des structures concernées
- II. Le principe de la possibilité, au lieu de rembourser la prestation, de proposer un avoir à durée variable selon les cas
- III. Contrats concernés
- IV. Modalités de l’information du client
- V. Le cas particulier des contrats d’accès aux établissements de pratique sportive
- ANNEXE : voici le texte de l’ordonnance
ETAPE 1 : la loi ESSOC L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour […]
Au JO de ce matin a été publiée un ordonnance toilettant le régime des entrepreneurs vivants (ce que sont parfois des agents des collectivités publiques dans le domaine de la culture lato sensu), avec notamment une mesure phare : le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration.
Le présent blog vous a régulièrement parlé de la mise en place, pour l’instant expérimentale, du Pass’Culture. Ce […]
MISE À JOUR IMPORTANTE Quand Tarn-et-Garonne débouche le port de Marseille… Dans l’affaire du Musée subaquatique […]
Classification des films : le Conseil d’Etat impose de prendre en compte, certes la crudité du contenu (notamment […]
La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]
Le PASS CULTURE, mode d’emploi de la phase expérimentale [mise à jour de l’arrêté du 5 février 2019]
MISE À JOUR AU 6 JUIN 2019 Ajustements et extension de l’expérimentation du Pass’culture au JO de ce […]
MISE À JOUR AU 6 JUIN 2019 Ajustements et extension de l’expérimentation du Pass’culture au JO de ce […]
Le projet de loi «relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français » prévoit en […]
Au JO de ce matin se trouve le décret no 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions […]
C’était une promesse du candidat E. Macron : 500 euros pour les jeunes de 18 ans pour accéder […]
Dans un style flamboyant et enthousiaste très « Ministère de la culture », qui à tout le moins […]
C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal […]
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