Spectacles vivants et arts plastiques : quelles labellisations ? quels conventionnements avec l’Etat ?

Dans un style flamboyant et enthousiaste très « Ministère de la culture », qui à tout le moins présente l’avantage de rompre avec la monotonie administrative, la Ministre de la Culture a diffusé sa circulaire du 15 janvier 2018 « relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques » (NOR : MICA1735886C).

 

Le début commence en fanfare pour conduire vite à l’inquiétude de la faiblesse du contenant juridique par delà la dynamique, en cours d’essoufflement, du contenu :

 

« Il y a 70 ans débutait une grande aventure en faveur de la création artistique. Juste après la guerre, sous l’impulsion de l’État, naissaient les premiers Centres dramatiques nationaux. Dans la France de l’après-guerre, on avait compris qu’il ne suffirait pas de reconstruire les routes pour relever le pays. Il fallait réveiller son cœur. Et pour cela, il fallait s’appuyer sur le souffle des arts.

Dans le prolongement de cet élan et grâce à l’initiative des professionnels de la création, à l’impulsion de l’État et à l’engagement croissant des collectivités territoriales, la France a bénéficié d’un vaste mouvement de décentralisation artistique et culturelle qui a permis de faire émerger un réseau exceptionnellement dense de structures dédiées à la production et à la diffusion du spectacle vivant et des arts plastiques.

Aujourd’hui, notre pays peut s’enorgueillir d’un maillage culturel exceptionnel à travers tout le territoire.

Cependant, la politique d’intervention de l’État et des collectivités territoriales en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques reposait jusqu’alors sur un cadre juridique fragile et hétérogène et source d’incertitude croissante pour les acteurs.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement et le Parlement ont souhaité un engagement politique fort et clair, au niveau de la loi, en faveur de la reconnaissance et du soutien des structures dont le projet artistique et culturel présente un intérêt général pour la création artistique, et que l’État décide, à ce titre, de labelliser.»

 

Néanmoins, un peu plus loin, la circulaire se réjouit du fait que le cadre juridique n’est, à ce jour, finalement plus si fragile que cela :

La structuration des labels dans le secteur du spectacle vivant et des arts plastiques repose désormais sur un cadre législatif et réglementaire clair et détaillé :

« – l’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, complété par l’article 57 sur la préservation des collections des Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) ;

– le décret en Conseil d’État n° 2017-432 du 28 mars 2017 qui fixe la liste des labels et confère un cadre général et harmonisé à l’intervention publique en définissant les principes communs à l’ensemble des labels ;

– un ensemble de 12 arrêtés qui viennent préciser le cahier des missions et des charges des labels existants à ce jour, les modalités de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur évaluation.»

Avec une indication aux pouvoirs déconcentrés de l’Etat :

« Il vous appartient de faire vivre ce corpus législatif et réglementaire, dans l’expertise des demandes de labellisation, le suivi et l’évaluation du travail des établissements labellisés. Je souhaite que vous le fassiez dans le dialogue avec les acteurs, de manière à ce que la politique nationale de décentralisation artistique, désormais refondée, demeure vivante et que la politique nationale en faveur des arts visuels prenne toute son ampleur.»

 

Et un autre outil à valoriser :

« À côté de l’attribution d’un label national, l’article 5 de la loi, précisé par l’article 8 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, prévoit la possibilité d’accorder un conventionnement d’une durée maximale de cinq ans aux structures pour la mise en œuvre d’un programme d’actions artistiques et culturelles présentant un intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle

 

A côté des scènes conventionnées d’intérêt national, la Ministre insiste sur :

  • la  « pérennisation et le renforcement de ce réseau en mettant en valeur des axes de conventionnement nouveau : « art enfance jeunesse », « art et création » et « art et territoire ».
  • un « dispositif de conventionnement durable « théâtre lyrique d’intérêt national » qui, spécifiquement dédié au secteur lyrique, permette de prendre en compte, au-delà du périmètre labellisé, la diversité de modèles de maisons d’opéra».

 

Cette circulaire comporte deux annexes.

  • L’annexe 1 précise les grands axes de modernisation de la politique nationale de labellisation.
  • L’annexe 2 s’articule autour de deux axes : l’accompagnement des dirigeants sortants des structures dont le projet est obligatoirement porté par un créateur artistique et les objectifs à atteindre en termes de soutien financier des structures labellisées ou conventionnées.

 

Voici cette circulaire :