Confirmation : le contrôle, opéré par le juge, sur les qualités techniques des candidats à une DSP reste limité

Par un avis publié le 13 mars 2020, la commune de Nîmes a engagé une consultation en vue de concéder l’exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville. Ce marché de service avait pour objet de confier à un concessionnaire une mission de service public culturel et touristique comprenant la gestion globale des services d’accueil, l’animation culturelle, la communication et la valorisation des Arènes, de la Maison Carrée et de la Tour Magne, monuments romains exploités pour la commune.

Le délégataire sortant, la société Culturespaces (et en tant qu’usager nous avons pu constater la haute tenue actuelle de ces sites, ceci dit en passant), a déposé une offre. Mais une autre offre a été déposée par la société Edeis concessions, qui a une forte expérience en ports et aéroports, mais moins en espaces culturels.

L’ordonnance de référé précontractuel qui en résulte est intéressante car elle confirme que le contrôle juridictionnel, au stade des qualités techniques des divers candidats à une DSP reste limité.

Pour remettre en cause la procédure de consultation engagée par la commune de Nîmes, la société Culturespaces a invoqué des inégalités de traitement et un manque de transparence des offres en critiquant l’inexpérience de sa concurrente dans le domaine culturel, l’inconsistance et l’invraisemblance du projet de cette société et la dénaturation de son offre par le pouvoir adjudicateur.

Le juge des référés du tribunal a rejeté la requête de la société Culturespaces en retenant que la société Edeis concessions répondait bien aux critères édictés par le règlement de consultation et justifiait d’une expérience lui permettant de mener à bien sa mission.

Citons l’ordonnance :

Bref : le contrôle du juge reste limité à ce stade à la conformité au DCE, et ce dans cet exemple de manière frappante.

Les autres points de l’ordonnance retiendront moins l’attention (un peu sur la publication d’articles en cours d’analyse des offres qui peut ne pas vicier celle-ci…).

Voir :

TA Nîmes, ord., 12 juillet 2021, n° 2101994

–> – lire ici le communiqué de presse

 

Tribunal Administratif de Nîmes – coll. pers. – 2021