Dans un contexte de prise en compte de plus en plus grande des questions de déontologie dans l’action […]
Déontologie
Voici une intéressante, calibrée au trébuchet comme toujours, décision du Collège de déontologie de la juridiction administrative, n° 2021/3, […]
La Charte de déontologie de la juridiction administrative vient d’être actualisée. Elle rappelle les principes déontologiques qui s’appliquent […]
Les conseils d’administration des Agences de l’eau se sont bien sûr dotés de chartes de déontologie. Voir :
- pages 11 et suivantes de ce document pour ce qui est, par exemple, de l’Agence de l’eau Seine Normandie :
- ce document pour ce relève de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse :
Le régime des conseils d’administration des agences de l’eau a été modifié à plusieurs reprises récemment :
- 2017 : https://blog.landot-avocats.net/2017/10/23/reforme-de-la-composition-des-conseils-dadministration-des-agences-de-leau/
- 2020 : https://blog.landot-avocats.net/2020/08/10/reforme-du-ca-des-agences-de-leau/
- 2021 : https://blog.landot-avocats.net/2021/02/09/ca-des-agences-de-leau-ajustements-au-fil-des-jo/
A ce jour, l’article R. 213-35 du Code de l’environnement tel que modifié par le décret n°2020-954 du 31 juillet 2020 (art. 2) dispose en son dernier alinéa que :
« Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres du conseil d’administration sont établies par une charte arrêtée par le ministre chargé de l’environnement. Cette charte détermine le contenu et les modalités de publicité de la déclaration d’intérêts mentionnée à l’article L. 213-8-4.»
Ce texte se trouve au JO de ce matin avec la publication de l’arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2023067A) :
Voici le texte de ladite charte :
Un magistrat administratif, par ailleurs élu intercommunal, peut-il siéger au sein des organes d’un OPH ? Réponse (logique) […]
Au JO a été publié le décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale (NOR: INTD1829768D) qui arme, physiquement et moralement, les polices municipales. Avec plus de Magnum que dans un cinéma face à un film policier. A la fois le magnum 357… et celui d’un peu de douceur chocolatée.
Est paru au Journal officiel du 7 février 2020, l’arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques […]
Est paru au Journal officiel du 31 janvier 2020, le décret d’application de la loi du 6 août 2020 […]
M. Didier Migaud, ancien élu local, ancien Premier président de la Cour des comptes, va donc sauf imprévu […]
Publié au Journal officiel du 23 janvier 2020, le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifie le décret […]
Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]
A compter du premier juillet 2017, mais au titre de dispositions qui n’entrent en vigueur qu’au premier janvier […]
Au JO d’hier, se trouvait le décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) “relatif aux instances consultatives dans […]
La loi sur la déontologie des fonctionnaires a été promulguée au JORF le 21 avril 2016. Rappelons […]
Vient de paraître au Journal officiel du 30 janvier 2017, le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif […]
La loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié assez sensiblement la loi 83-634 du 13 juillet 1983 […]
Le JO de ce matin se trouve la loi 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance […]
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