Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Ecole privée
Quand une école privée sous contrat adopte-t-elle des actes relevant du juge administratif ? La question est simple […]
Au lendemain d’une réforme du régime de création et de contrôle des écoles privées (voir ici), voici que […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]
Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]
Par un jugement du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que l’absence de […]
Le décret du 28 octobre 2016 donnait un coup qui vise à renforcer les contrôles de l’instruction à […]
Si l’on se penche sur le Code de l’éducation, la réponse semble simple et positive : Article L442-5-2 Lorsqu’elle […]
Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré […]
