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Egalité de traitement

Commerces : la grande rébellion des maires [mise à jour au 2/11/2020 au matin]

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Mise à jour au 2/11/2020 au matin : article plus détaillé sur les pouvoirs du maire ; information selon laquelle […]

Éric Landot 02/11/2020 Brèves et articles

Quelle égalité de traitement entre candidats à l’élection municipale dans les médias ?

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A l’occasion d’une nouvelle décision, rendue hier, par le TA de Paris, rejettant la demande de M. Campion de s’inviter de […]

Éric Landot 10/03/2020 Brèves et articles

DSP: pas de modification de l’offre d’un candidat sous couvert d’égalité de traitement!

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La possibilité de négocier les offres des candidats à l’attribution d’une DSP, n’autorise pas la personne publique à […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2020 Brèves et articles

Le législateur peut-il faire du pipeau ? Le juge peut-il y voir une cause de responsabilité de l’Etat ?

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L’Etat peut-il être responsable du fait que le législateur pose des beaux principes dénués de toute sanction ? […]

Éric Landot 04/11/2019 Brèves et articles

Transports publics : il n’est pas régulier de discriminer, par les tarifs, l’étranger en situation irrégulière

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Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]

Éric Landot 15/10/2019 Brèves et articles

C. Castaner annonce des mesures en faveur des femmes dans les services d’incendie et de secours

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C’est sous sa propre plume que le Ministre de l’Intérieur a voulu signer une circulaire prescrivant diverses mesures […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles

Le statut de fonctionnaire ne justifie pas que les agents contractuels perçoivent une rémunération moindre que les titulaires.

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Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]

Guillaume Glénard 09/07/2019 Brèves et articles

Débat télévisé de ce soir : voici l’ordonnance que vient de rendre le Conseil d’Etat (pas de présence obligatoire des petits candidats hors période électorale stricto sensu)

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Débat télévisé de ce soir : le Conseil d’Etat vient de retoquer la décision du TA de Paris. […]

Éric Landot 04/04/2019 Brèves et articles

Droit à la différenciation – Tentative d’esquisse de la future loi organique par un groupe de travail d’une commission de l’Assemblée Nationale

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Au sein de l’Assemblée Nationale (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation), un groupe de travail vient […]

Nathan Cohen 12/03/2019 Brèves et articles

Accès à un port : la croisière s’amuse ; les taxis rigolent ; les VTC pleurent (ord. du TA de La Guadeloupe)

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Accès des VTC à un port : la croisière s’amuse et les taxis rigolent. Les VTC moins… car […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles

Associations communales de chasse : faut pas prendre les enfants de l’Etat de droit pour des canards sauvages (CE, S., 5/10/2018, n°407715)

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Le droit de la chasse s’avère d’une redoutable complexité. Et souvent les propriétaires ou groupements de propriétaires ne […]

Éric Landot 08/10/2018 Brèves et articles

Exonération de CFE pour les SEM portuaires : une inconstitutionnalité qui devrait se résoudre sous peu…

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Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles

Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]

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Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]

Éric Landot 08/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le CE déverrouille la possibilité de différencier les compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie (sous condition de modification constitutionnelle cela dit)

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  Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant : d’une part, […]

Éric Landot 01/03/2018 Brèves et articles

Discriminations et fonction publique : les collectivités, de la prévention à la gestion de crise (interview)

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Lauren Crance et Eric Landot, tous deux avocats du cabinet Landot & associés, sont intervenus, en tandem, lors […]

Éric Landot 08/02/2018 Brèves et articles

Il n’est pas inconstitutionnel de prévoir des fonds financiers différents entre l’hexagone et l’outre-mer

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Sans surprise, et conformément à sa jurisprudence classique acceptant assez aisément des différences de situation justifiant des différences […]

Éric Landot 08/12/2017 Brèves et articles

Est-il constitutionnel de scinder les fonds de l’Etat entre d’une part une dotation pour les métropolitains et, d’autre part, pour les ultra-marins ?

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Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles

Une contribution au SDIS annulée au terme d’un jugement éclairant sur le principe d’égalité en ce domaine

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Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]

Éric Landot 22/08/2017 Brèves et articles

Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !

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Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]

Éric Landot 14/08/2017 Brèves et articles

Le conseil constitutionnel a, ce matin, validé les règles de désignation des élus dans les EPCI à fiscalité propre

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I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]

Éric Landot 23/06/2017 Brèves et articles

Temps de parole dans les médias : EN MARCHE ! prend le chemin du Conseil constitutionnel (ordonnance du CE de ce jour)

Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]

Éric Landot 29/05/2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel toujours plus permissif dans l’édification de différenciations tarifaires

  Le Conseil constitutionnel a, le 24 mai 2017, validé la tarification de l’usage du pont entre le continent […]

Éric Landot 25/05/2017 Brèves et articles

Quelle égalité de traitement entre candidats à l’élection présidentielle dans les médias ? Réponse dans cette ordonnance du Conseil d’Etat « Dupont-Aignan » en date d’hier.

Ce matin, chacun commente dans les médias l’ordonnance par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat rejette […]

Éric Landot 17/03/2017 Brèves et articles
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