2018, n°407715)

Le droit de la chasse s’avère d’une redoutable complexité. Et souvent les propriétaires ou groupements de propriétaires ne […]

Exonération de CFE pour les SEM portuaires : une inconstitutionnalité qui devrait se résoudre sous peu…

Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]

Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]

Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant : d’une part, […]

Lauren Crance et Eric Landot, tous deux avocats du cabinet Landot & associés, sont intervenus, en tandem, lors […]

Sans surprise, et conformément à sa jurisprudence classique acceptant assez aisément des différences de situation justifiant des différences […]

Un fonds exceptionnel a été prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à […]

Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, pour établir le montant de la […]

Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]

I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]

Parce qu’il n’a pas de groupe parlementaire constitué à l’Assemblée Nationale, le jeune mais victorieux parti EN MARCHE ! se retrouve […]

Le Conseil constitutionnel a, le 24 mai 2017, validé la tarification de l’usage du pont entre le continent […]

Ce matin, chacun commente dans les médias l’ordonnance par laquelle le juge des référés du Conseil d’Etat rejette […]