En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
ENR
Contentieux relatifs à de nombreuses installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne ; méthanisation […]
Les liens juridiques complexes entre communes et éoliennes reposent sur un cadre textuel touffu, avec, souvent au contentieux beaucoup […]
La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté […]
Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). […]
La CJUE a invalidé partiellement la directive 2012/19 sur les déchets d’équipements électriques et électroniques en ce que cette […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret […]
L’article L. 446-24 du Code de l’énergie (issu de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. […]
Un parc éolien dans l’espace maritime français se trouve co-financé par l’obligation d’achat d’électricité, ce que le droit européen assimile à une aide d’Etat… elle-même relevant donc du droit européen.
Des pêcheurs, hostile à ce projet, peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux rives qui bordent, au Luxembourg, la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le Tribunal de l’UE (TUE) ?
NON répond, ce jour, ledit TUE, dont voici le communiqué détaillé puis la décision. Le Tribunal précise à cette occasion l’étendue de la notion de « partie intéressée » et considère que les requérants n’ont pas démontré le risque d’une incidence concrète des aides litigieuses sur leur situation
Article écrit par Mme Laura Lattanzi, Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille […]
Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, […]
A été diffusée une instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction […]
Le Conseil d’Etat s’apprête à avoir compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : 🎼 […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) va dépendre des taux pratiqués, de la […]
Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec une appréciation au cas par cas difficile à […]
Eoliennes terrestres : les compétences des CAA s’étendent à l’indemnisation des préjudices subis pour lenteur excessive de l’instruction […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
Eoliennes en mer : la compétence, aujourd’hui dévolue nationalement à la CAA de Nantes (voir ici), échoit pour […]
Cela aura mis le temps mais ça y est ! C’est fait : l’électrification rurale entre dans le […]
Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]
Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. […]
Par deux arrêts de ce jour, la CAA de Nantes affine sa jurisprudence relative à l’éolien en mer. […]
Mise à jour voir : Combat de boxe sur le ring du Palais-Royal (trophée « ordonnances art. 38 »). Au […]
Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique […]
Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]
Notre blog « Transitions » vient de publier un article relatant que, par plusieurs décisions successives récentes, le […]
Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe […]
L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Qui sont les principaux producteurs d’électricité solaire en France en puissance brute (MWc) et en puissance nette au […]
Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]
Ce matin a été publiée l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (NOR: TRER1826706P).
Il s’agit
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019… […]
Le contentieux en maître d’éoliennes (et, plus largement, d’énergies renouvelables), décidément, se dote de spécificités qui évitent de […]
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