En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur […]
Espèces protégées
Le délit, prévu par le 1° de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, d’atteinte à la conservation […]
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]
Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense bien souvent — de la biodiversité. […]
Mise à jour au 24 février 2023 voir : Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : nouvel exemple […]
La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté […]
A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
Espèces animales protégées c/ ENR : le match continue, avec une appréciation au cas par cas difficile à […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
Mise à jour importante : il a été sursis à l’exécution de cette décision de Justice : voir CAA […]
Une autorisation est délivrée au titre de la police de l’eau avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du […]
Les inventaires des richesses écologiques, faunistiques et floristiques sont portés sous l’autorité scientifique le Muséum national d’histoire naturelle […]
En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du 21 mai 1992.
Schématiquement, une telle dérogation suppose que soient réunies trois conditions (cumulatives, donc) :
Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]
Nous avons traité ces jours derniers d’un arrêt d’une CAA acceptant un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces […]
C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]
Une dérogation au principe de conservation des espèces protégées implique notamment que ce projet réponde à une « […]
Le Tribunal administratif de Montpellier a eu à connaître d’un recours formé contre le projet de réalisation […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.