Les haies sont des alliées précieuses — bien plus qu’on ne le pense bien souvent — de la biodiversité. 

Comme le relevait actu-environnement en 2020, entre les années 60 et 80 45000 km de haies avaient été arrachés. Depuis la situation s’est relativement stabilisée, mais ce sont donc de grands linéaires qui seraient dans l’absolu à refaire, car ces haies sont l’habitat de nombreuses espèces. C’est ainsi que des associations, agences de l’eau et d’autres partenaires publics accompagnent du reste les territoires et particuliers sur de la reconstitution de tels habitats. 

C’est pourquoi détruire ces espaces est loin d’être un acte anodin et fait l’objet d’une réglementation stricte. La destruction sauvage peut faire l’objet de sanctions, par exemple au titre du code rural (L.121-19 et L.121-23) avec une amende de 3 750 euros. Mais en cas d’atteintes à des espèces protégées on glissera aisément dans le régime du code de l’environnement qui porte diverses sanctions allant de la contravention de 3e à 5e classe (R.415-1 code de l’environnement) à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (article L.415-3).

Les poursuites peuvent également s’opérer sur le terrain judiciaire. Une commune de Haute-Loire l’a appris à ses dépens récemment. Ainsi, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a condamné le 5 juillet 2022 une commune pour une destruction de 740 mètres de haies à l’occasion de la création d’une route pour une manifestation temporaire (concours national de labour).

L’infraction pour non-respect de la législation en raison de cette destruction a été constatée par l’Office français de la biodiversité (OFB) et a conduit à la destruction d’habitat de la huppe fasciée (photo) et d’autres espèces. 

Comme relevé par actu-environnement, le tribunal a condamné la commune, sous 10 mois (avec une astreinte journalière en cas de retard), à planter un linéaire de haie équivalent aux destructions et à reconstruire des murets.