A été publié au JO le Décret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours […]
Handicap
Au Jo de ce matin se trouve un arrêté procédant à quelques ajustements en matière d’accessibilité, pour les […]
Le Conseil d’État juge, dans une décision rendue ce jour, que les juridictions administratives sont tenues de fournir […]
Handicap : qui sont les personnes pouvant avoir une attribution de droits sans limitation de durée ?
Nous l’évoquions en décembre 2018, sur notre blog dédié au monde sanitaire et social (comment ça vous ne […]
Nous l’évoquions en décembre 2018, quelques simplifications avaient été introduites en matière de handicap pour faciliter la vie […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) vient […]
Il n’y a pas de place en IME pour un enfant. De simples ajustements (plus de temps d’AVS […]
Au JO d’hier se trouvait le décret 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ […]
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
Un enfant handicapé de CM1 pique une grosse colère et frappe deux animatrices en temps périscolaire. Peut-il être […]
Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici : La […]
MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2020 : VOIR Enfance et handicap : le coût du temps périscolaire pèse […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
Mise à jour au 28 mai 2024. Voir : Rentrée 2024 : l’Etat prendra à sa charge, la […]
Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]
Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]
Lauren Crance et Eric Landot, tous deux avocats du cabinet Landot & associés, sont intervenus, en tandem, lors […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
Mesdames Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
La commission de médiation, saisie d’une demande d’accès au logement social prioritaire, n’a en règle général pas trop […]
La prestation de compensation du handicap (PCH) relève des attributions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes […]
Deux nouveaux textes ont été adoptés en matière d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) : l’arrêté […]
Et un registre de plus à tenir. Cela fait beaucoup… Mais il est difficile de râler car c’est […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de […]
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va veiller à ce que les maisons départementales des personnes handicapées […]
Le 21 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a estimé conforme à la Constitution le régime de recours recours en récupération […]
Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait […]
Plus de 11 ans après la loi Handicap du 11 février 2005, l’Etat a fini par se faire condamner […]
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