Accessibilité et ERP : deux nouveaux textes

Deux nouveaux textes ont été adoptés en matière d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) :

  • l’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité (NOR : LHAL1614039A).
  • l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (NOR : LHAL1704269A).

Voici ces deux textes :

Maire-info en a fait un intéressant commentaire :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=20692&PARAM2=PLUS&nl=1

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.